Nouvelle majoration taxe foncière sur les propriétés non baties.

Question

Bonjour, 
Ma mère est propriétaire d'un terrain construit (en zone constructible).  Ce terrain d'environ 2000m² en banlieue Sud-Ouest de Lyon, est constitué de 2 parcelles de environ 1000m² chacune (non physiquement séparées): Une parcelle sur laquelle une partie construite (maison individuelle + maison locative) et une autre non construite (contiguë à la première, et ne possédant aucun accès extérieur).  
Pouvez-vous nous indiquer si en 2015, nous serons soumis à la nouvelle majoration "énorme" de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (base d'imposition majorée de 5€ par m²), en particulier sur la parcelle non construite (jardin avec herbe, et quelques arbres fruitiers), sachant que pour les 2 parcelles il n'y a qu'une adresse d'imposition. En 2014, la partie taxe foncière sur la propriété non bâtie s'élevait à 18 €uros. A noter que le village fait parti de la fameuse liste.

Merci de votre réponse éclairées

jmp59 · Answer

Bonjour,

S'agit-il bien de 2 parcelles ou d'une seule parcelle partitionnée en 2 parties ? 
Voir le cadastre :
s'il y a un seul n° de parcelle, si les 2 parties sont séparées par un pointillé, si la partie du fond, où rien n'est construit, porte une lettre (généralement "a"), il s'agit d'une seule parcelle.
Elle ne devrait donc pas être soumise à la nouvelle majoration de la taxe foncière.

jmp59 · Answer

exemple de parcelles partitionnées : 100 & 101
 

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Nouvelle majoration taxe foncière sur les propriétés non baties.

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