Nouvelle majoration taxe foncière sur les propriétés non baties.
cosinus69
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cosinus69 -
cosinus69 -
Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'un terrain construit (en zone constructible). Ce terrain d'environ 2000m² en banlieue Sud-Ouest de Lyon, est constitué de 2 parcelles de environ 1000m² chacune (non physiquement séparées): Une parcelle sur laquelle une partie construite (maison individuelle + maison locative) et une autre non construite (contiguë à la première, et ne possédant aucun accès extérieur).
Pouvez-vous nous indiquer si en 2015, nous serons soumis à la nouvelle majoration "énorme" de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (base d'imposition majorée de 5€ par m²), en particulier sur la parcelle non construite (jardin avec herbe, et quelques arbres fruitiers), sachant que pour les 2 parcelles il n'y a qu'une adresse d'imposition. En 2014, la partie taxe foncière sur la propriété non bâtie s'élevait à 18 €uros. A noter que le village fait parti de la fameuse liste.
Merci de votre réponse éclairées
Ma mère est propriétaire d'un terrain construit (en zone constructible). Ce terrain d'environ 2000m² en banlieue Sud-Ouest de Lyon, est constitué de 2 parcelles de environ 1000m² chacune (non physiquement séparées): Une parcelle sur laquelle une partie construite (maison individuelle + maison locative) et une autre non construite (contiguë à la première, et ne possédant aucun accès extérieur).
Pouvez-vous nous indiquer si en 2015, nous serons soumis à la nouvelle majoration "énorme" de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (base d'imposition majorée de 5€ par m²), en particulier sur la parcelle non construite (jardin avec herbe, et quelques arbres fruitiers), sachant que pour les 2 parcelles il n'y a qu'une adresse d'imposition. En 2014, la partie taxe foncière sur la propriété non bâtie s'élevait à 18 €uros. A noter que le village fait parti de la fameuse liste.
Merci de votre réponse éclairées
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2 réponses
Bonjour,
S'agit-il bien de 2 parcelles ou d'une seule parcelle partitionnée en 2 parties ?
Voir le cadastre :
s'il y a un seul n° de parcelle, si les 2 parties sont séparées par un pointillé, si la partie du fond, où rien n'est construit, porte une lettre (généralement "a"), il s'agit d'une seule parcelle.
Elle ne devrait donc pas être soumise à la nouvelle majoration de la taxe foncière.
S'agit-il bien de 2 parcelles ou d'une seule parcelle partitionnée en 2 parties ?
Voir le cadastre :
s'il y a un seul n° de parcelle, si les 2 parties sont séparées par un pointillé, si la partie du fond, où rien n'est construit, porte une lettre (généralement "a"), il s'agit d'une seule parcelle.
Elle ne devrait donc pas être soumise à la nouvelle majoration de la taxe foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Mais il s'agit bien de 2 parcelles attenantes numérotées AMxxx et AMxxy. Mais suivant la dernière feuille de taxe foncière 2014 à l'adresse de l'ensemble des 2 parcelles, sur 18€ de taxe 1/3 est considérée comme non agricole et les 2/3 en agricole. Bien que les 2 parcelles soient en zone constructibles. A noter que la première parcelle construite est bien séparée en 2 par un pointillé et une lettre A est indiquée sur la partie jardin de cette première parcelle. A noter également que les 2 parcelles ne font pas partie d'un lotissement. D'après un ami maire que j'ai eu au téléphone hier, il semblerai que l'affectation de la taxe foncière et la classification cadastrale des terrains, soit établi par la commune. Cela ne me donne donc pas vraiment de réponse.
Qu'en pensez vous ? Avez-vous plus d'informations?
D'avance merci.