Impot foncier locatif
edgi47
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 janv. 2015 à 09:21
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3 janv. 2015 à 17:24
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Bonjour,
que stipule votre contrat au sujet de la TF ? Il faut vous référer à votre bail. Si rien de préciser, c'est le propriétaire qui doit s'acquitter de sa TF.
Et pourquoi vous réclamer qu'une partie de la TF ? Bizarre !
Cdlt.
que stipule votre contrat au sujet de la TF ? Il faut vous référer à votre bail. Si rien de préciser, c'est le propriétaire qui doit s'acquitter de sa TF.
Et pourquoi vous réclamer qu'une partie de la TF ? Bizarre !
Cdlt.
lucini
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3 janv. 2015 à 18:14
3 janv. 2015 à 18:14
Bonjour,
Votre bail concernant un atelier n'est pas un bail d'habitation.
Selon la nature de votre bail la loi ne fixe pas de liste de charges récupérables par le bailleur : c'est donc le bail lui-même qui définit ou non les charges que le locataire doit payer ou rembourser au propriétaire.
Si rien n'est mentionné dans le bail vous n'avez aucune obligation à payer à part la taxe sur les ordures.
cdlt
Votre bail concernant un atelier n'est pas un bail d'habitation.
Selon la nature de votre bail la loi ne fixe pas de liste de charges récupérables par le bailleur : c'est donc le bail lui-même qui définit ou non les charges que le locataire doit payer ou rembourser au propriétaire.
Si rien n'est mentionné dans le bail vous n'avez aucune obligation à payer à part la taxe sur les ordures.
cdlt
djivi34
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3 janv. 2015 à 20:42
3 janv. 2015 à 20:42
Re
edgi47, pouvez-vous spécifier si votre propriétaire vous demande de rembourser la TEOM (ce qu'a compris lucini)ou s'il vous demande une participation sur la TF (ce que j'avais compris à 1° lecture) ?
Merci.
Cdlt.
edgi47, pouvez-vous spécifier si votre propriétaire vous demande de rembourser la TEOM (ce qu'a compris lucini)ou s'il vous demande une participation sur la TF (ce que j'avais compris à 1° lecture) ?
Merci.
Cdlt.
doris33
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4 janv. 2015 à 09:21
4 janv. 2015 à 09:21
Bonjour djivi34,
"Si rien n'est mentionné dans le bail vous n'avez aucune obligation à payer à part la taxe sur les ordures. "
je pense que lucini a bien compris, peut-être la formulation n'est pas claire d'emblée. .
Cordialement
"Si rien n'est mentionné dans le bail vous n'avez aucune obligation à payer à part la taxe sur les ordures. "
je pense que lucini a bien compris, peut-être la formulation n'est pas claire d'emblée. .
Cordialement
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