Impot foncier locatif
edgi47
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour;
Je suis locataire d'un atelier d'artiste (bail civil) et mon propriétaire veut me faire payer une partie de la taxe foncière, est ce normal?
Je suis locataire depuis plus de 10 ans c'est la première fois qu'il me la réclame.
Merci de votre réponse
Je suis locataire d'un atelier d'artiste (bail civil) et mon propriétaire veut me faire payer une partie de la taxe foncière, est ce normal?
Je suis locataire depuis plus de 10 ans c'est la première fois qu'il me la réclame.
Merci de votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
que stipule votre contrat au sujet de la TF ? Il faut vous référer à votre bail. Si rien de préciser, c'est le propriétaire qui doit s'acquitter de sa TF.
Et pourquoi vous réclamer qu'une partie de la TF ? Bizarre !
Cdlt.
que stipule votre contrat au sujet de la TF ? Il faut vous référer à votre bail. Si rien de préciser, c'est le propriétaire qui doit s'acquitter de sa TF.
Et pourquoi vous réclamer qu'une partie de la TF ? Bizarre !
Cdlt.
Bonjour,
Votre bail concernant un atelier n'est pas un bail d'habitation.
Selon la nature de votre bail la loi ne fixe pas de liste de charges récupérables par le bailleur : c'est donc le bail lui-même qui définit ou non les charges que le locataire doit payer ou rembourser au propriétaire.
Si rien n'est mentionné dans le bail vous n'avez aucune obligation à payer à part la taxe sur les ordures.
cdlt
Votre bail concernant un atelier n'est pas un bail d'habitation.
Selon la nature de votre bail la loi ne fixe pas de liste de charges récupérables par le bailleur : c'est donc le bail lui-même qui définit ou non les charges que le locataire doit payer ou rembourser au propriétaire.
Si rien n'est mentionné dans le bail vous n'avez aucune obligation à payer à part la taxe sur les ordures.
cdlt
Re
edgi47, pouvez-vous spécifier si votre propriétaire vous demande de rembourser la TEOM (ce qu'a compris lucini)ou s'il vous demande une participation sur la TF (ce que j'avais compris à 1° lecture) ?
Merci.
Cdlt.
edgi47, pouvez-vous spécifier si votre propriétaire vous demande de rembourser la TEOM (ce qu'a compris lucini)ou s'il vous demande une participation sur la TF (ce que j'avais compris à 1° lecture) ?
Merci.
Cdlt.
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