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Vente d'un vehicule d'occasion

lagatjo - 27 déc. 2014 à 18:57
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 27 déc. 2014 à 20:54
Bonjour à tous!
, je veux vendre mon vehicule d'occasion , dois je remplir la partie haute et la partie basse de la declaration cerfa13754-02, je ne comprends pas la difference entre les 2 parties!
Je suis perdue , je vous remercie par avance de me repondre le plus rapidement possible ,
encore merci
Jlagatjo

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 21011 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 janvier 2025 6 386
27 déc. 2014 à 20:54
bonjour

ici
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_02.do?jeton=LCFvvAFKjUujcwFKmEcJf6H5

c'est le vendeur qui doit tout compléter

cdlt
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