Vente d'un vehicule d'occasion
lagatjo
-
27 déc. 2014 à 18:57
dany311 Messages postés 21238 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2025 - 27 déc. 2014 à 20:54
dany311 Messages postés 21238 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2025 - 27 déc. 2014 à 20:54
Bonjour à tous!
, je veux vendre mon vehicule d'occasion , dois je remplir la partie haute et la partie basse de la declaration cerfa13754-02, je ne comprends pas la difference entre les 2 parties!
Je suis perdue , je vous remercie par avance de me repondre le plus rapidement possible ,
encore merci
Jlagatjo
, je veux vendre mon vehicule d'occasion , dois je remplir la partie haute et la partie basse de la declaration cerfa13754-02, je ne comprends pas la difference entre les 2 parties!
Je suis perdue , je vous remercie par avance de me repondre le plus rapidement possible ,
encore merci
Jlagatjo
A voir également:
- Vente d'un vehicule d'occasion
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Pack livraison voiture occasion - Forum Consommation
- Lettre autorisation vente véhicule succession - Forum Consommation
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
dany311
Messages postés
21238
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mars 2025
6 461
27 déc. 2014 à 20:54
27 déc. 2014 à 20:54
bonjour
ici
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_02.do?jeton=LCFvvAFKjUujcwFKmEcJf6H5
c'est le vendeur qui doit tout compléter
cdlt
ici
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_02.do?jeton=LCFvvAFKjUujcwFKmEcJf6H5
c'est le vendeur qui doit tout compléter
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...