Compte rendu d'une ag de coopropriété
peroche
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27 déc. 2014 à 14:05
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 déc. 2014 à 14:17
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Rochat1
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27 déc. 2014 à 14:17
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Bonjour,
Le syndic dispose de deux mois maximum à dater de la tenue de l'A. Gle pour adresser le PV. En ce qui vous concerne, vous deviez recevoir ce document avant le 15 Août 2014. Par contre il n'est pas obligé de vous faire parvenir ce document si vous n'avez contesté aucun point débattu sur l'ordre du jour. Demandez le lui, il est tenu de vous l'adresser.
Le syndic dispose de deux mois maximum à dater de la tenue de l'A. Gle pour adresser le PV. En ce qui vous concerne, vous deviez recevoir ce document avant le 15 Août 2014. Par contre il n'est pas obligé de vous faire parvenir ce document si vous n'avez contesté aucun point débattu sur l'ordre du jour. Demandez le lui, il est tenu de vous l'adresser.
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