Pas de reconnaissance de dette
yalla67
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yalla67 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 - 29 déc. 2014 à 09:58
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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 déc. 2014 à 20:43
26 déc. 2014 à 20:43
Vous avez déjà posé la question, n'ouvrez pas un nouveau post, merci.
Ca ne sert à rien : soit on ne sait pas vous répondre, soit on a autre chose à faire en ce moment. Patience.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6584324-pas-de-reconnaissance-de-dettes
De toutes manières sans reconnaissance de dettes vous êtes dans la mouise. La personne peut toujours dire que vous lui avez fait une donation. Qu'aurez-vous pour prouver le contraire ?
Ca ne sert à rien : soit on ne sait pas vous répondre, soit on a autre chose à faire en ce moment. Patience.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6584324-pas-de-reconnaissance-de-dettes
De toutes manières sans reconnaissance de dettes vous êtes dans la mouise. La personne peut toujours dire que vous lui avez fait une donation. Qu'aurez-vous pour prouver le contraire ?
djivi34
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26 déc. 2014 à 20:46
26 déc. 2014 à 20:46
Bonjour,
une reconnaissance de dettes se fait en même temps que le prêt d'argent, pas à postériori.
Vous avez déjà bien de la chance que votre ex amie vous ait remboursé une partie...
Cdlt.
une reconnaissance de dettes se fait en même temps que le prêt d'argent, pas à postériori.
Vous avez déjà bien de la chance que votre ex amie vous ait remboursé une partie...
Cdlt.
^^Marie^^
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28 août 2020
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27 déc. 2014 à 08:36
27 déc. 2014 à 08:36
27 déc. 2014 à 17:02
Si c'était une donation, on ne rembourserait pas me semble--il
27 déc. 2014 à 17:15
27 déc. 2014 à 19:02
28 déc. 2014 à 15:35
puis-je déclarer de mon côté cette somme 4 ans après?
28 déc. 2014 à 15:37
quelle preuve doit apporter la personne si soi-disant tout est remboursé?