Un parent de 92ans doit il payer 1 de ses enfants

nathnath31 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017 - 24 déc. 2014 à 17:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 déc. 2014 à 10:40
Bonjour,
Ma grand mère de 92 ans est hébergée chez une de ses filles depuis 18 mois.
La fille a demandé à ma grand mère la somme de 300 /mois afin qu'elle puisse s'occuper d'elle.
1. Ma tante a t elle le droit de demander une rémunération ?
2. Si ma grand mère le souhaite, que peut elle donner et sous quelles conditions?
3. Les sommes données par ma grand mère doivent elles servir pour ses besoins à elle- même (avec facture de ce qui est acheté par ma tante pour les besoins de ma grand mère) ou ma tante peut être disposer de cette somme comme elle l'entend?
Merci de vos réponses
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7 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 déc. 2014 à 17:47
Bonjour,

difficile de répondre mais si votre tante subvient aux besoins de sa mère, nourriture, soins corporels, demander une participation ne me semble pas anormal, surtout que 300 euros reste une somme modique.

A mon avis, pourquoi avoir à justifier des dépenses au vu de la somme réclamée.

Vu les tarifs du maison de retraite, si les soins sont attentifs et réalisés avec affection, franchement ce n'est pas cher et je ne vois pas l'intérêt de poser des problèmes.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
24 déc. 2014 à 17:52
Bonjour,

Une autre façon de poser le problème : si vous hébergiez votre grand-mère, comment feriez-vous ? prendriez-vous tous les frais à votre charge sans rien dire et sans rien demander à personne ? et si vous n'en aviez pas les moyens, que feriez-vous ?

Et votre grand-mère se plaint-elle de la situation ?

Joyeux Noël,

Cordialement
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nathnath31 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
25 déc. 2014 à 09:54
Je ne remet pas en cause ce que donne ma grand mère, c'est son choix.
En ce qui me concerne, j'ai été confronté au pb puisque j'ai du assumer ma mère pendant 18 mois à domicile avant de me résoudre à la placer car son état se détériorait trop. J'ai assumé ces 18 mois sans rien demandé à ma mère parce qu'il me semblait normal de subvenir à ses besoins compte tenu du fait qu'elle m'a élevée....c'est le juste retour des choses....enfin il me semble...
Joyeux noel
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Bonjour,

Légalement non, selon le code civil, les parents et les enfants ont des obligations l'un envers l'autres de subvenir aux besoins des uns et des autres sans réclamer d'argent.
Article 205
« Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. »

Article 371-2
« Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. »



Il peut y avoir une demande de pension alimentaire, mais elle passe par le juge ordinairement.

Certaines personnes telle que vous refuse la notion d'argent dans une relation affective, c'est tout à leur honneur, mais peut-être que votre tante est pauvre et que financièrement elle n'a pas le moyen d'assumer seule sa mère.

Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
25 déc. 2014 à 12:30
Bonjour
Es ce que votre grand mère est dans la nécessite ? A t'elle les moyens de donner ses 300 euro ou pas ?

Juste pour information, ce que vous avez faite pour votre mère est normale, le code civil prévoit l'obligation alimentaire pour les ascendants.
En l'hébergeant, vous avez échappée à une pension alimentaire ou à payer une maison de retraite( du moins, participer au frais , selon les moyens de votre mère bien entendu)


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nathnath31 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
25 déc. 2014 à 13:28
tout à fait je suis dans l'obligation alimentaire que les descendants ont envers leurs ascendants....et ma tante c'est pareil!!
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nathnath31 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
25 déc. 2014 à 13:30
ma grand mère bien qu'étant héberger chez ma tante, en plus de la somme donnée à ma tante, doit quand même assumer ses propres frais (achat de protection et divers produits) + les factures afférentes au logement qu'elle n'occupe plus depuis 18 mois....donc où se situe la normalité dans ce cas là
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
25 déc. 2014 à 13:44
Justement, donc la suite de ma question était ? Es ce qu'elle est dans le besoin ?
Car c'est la que l'obligation alimentaire intervient
Pourquoi ne pas rendre le logement ? Aucun intérêt de le garder puisqu'elle ne peut plus être autonome .
Votre tante n'a peut être aussi pas les moyens d'assumer seule , c'est aussi une probabilité ????
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nathnath31 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
25 déc. 2014 à 16:28
pour l'instant ma grand mère ne veut pas vendre sa maison car elle est trop attachée, quant à ma tante, elle et son marie son tout fraichement retraité de la fonction publique et ont semble t il des retraites normales
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bonjour, Vous pouvez comparer au prix des maisons de retraite les moins chères :

1800 euros une fois l'APPA déduite.

Autre solution : partage des tâches : les enfants prennent la grand mère à tour de rôle pendant une même durée. Au moins c'est équitable.

Vous voulez dire que ces 300 euros devraient servir pour les fournitures telles que protection etc ?? donc votre tante n'aurait rien en somme. Les fournitures, ça va vite.
Sans parler de la nourriture, du chauffage de la pièce etc..

Si vous vous n'avez rien demandé, c'est votre problème, vos frères et soeurs auraient dû vous le proposer. Ils devaient bien être conscients de la charge que cela constituait.

Vous avez peur que l'héritage soit diminué ?? si jamais la maison de retraite devient inévitable, il est fort possible qu'il ne reste plus rien de toutes façons.

Ah, les histoires d'argent... on ne voit que l'argent pas le boulot et la contrainte.

Si elle veut aller en congé, comment fait-elle ?? vous allez la remplacer ??

Vu le travail, 300 euros ne constituent pas une rémunération.

Il vous reste la solution maison de retraite ou la prendre chez vous.
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nathnath31 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2017
26 déc. 2014 à 10:15
l'hypothèse de la prendre à tour de role a été émise et refusée par ma tante prétextant que cela ne serait pas gérable.
Bien entendu, je suis consciente que les 300E ne représentent pas grand chose, cependant comme vous le dites "ah les histoires d'argent", cela ne suffit pas à ma tante qui souhaite faire vendre la maison pour obtenir plus et fait pression sur ma grand mère au quotidien (selon les dires de cette dernière) ...
Je sais combien coute une maison de retraite, puisque j'en maie une tous les mois pour ma mère...et parfois, je me dis que ma grand mère serait peut être plus tranquille dans un établissement que de se faire harceler à longueur de journée pour son argent. A 92 ans, après avoir perdu son mari et un enfant, je pense qu'elle peut aspirer à une certaine tranquillité!!
Ce que j'avais besoin de savoir c'est ce qui est possible légalement....après je suis consciente que tout arrangement dans l'intérêt de la personne est possible quand on a à faire à des gens DROITS en face....et là c'est tordu!
Merci pour votre réponse
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 déc. 2014 à 10:40
Elle ne peut pas forcer votre grand mere a vendre , vous pouvez en revanche la prendre en charge si vous le souhaitez ou organiser une aide à domicile permanente dans sa propre maison.
Des solutions, il y a en a .
Concernant la maison de retraite, si elle désire y aller, ce serait aussi une solution, après tout , elle a les moyens, donc, qu'elle vende sa maison et se paie une excellente maison de retraite (voir luxueuse) pour profiter de ses dernières années.

Dans la morale, cette maison est à elle, si cela ne se passe pas bien pour elle chez sa fille, qu'elle se plaint d'une pression, alors pourquoi ne pas organiser une retraite sereine pour ses vieux jours ?

Si elle dilapide sa maison, c'est son problème et cela réglera toutes ses histoires de convoitises faites sur votre grand mère concernant ses biens.

Autre solution
Un tuteur peut aussi être désigner, la grand mère peut en faire la demande d'elle même ou vous pouvez demander au juge des tutelles qu'un membre de la famille soit nommée tuteur de ses biens.

En revanche, je vous déconseille fortement de la placer en maison de retraite sans avoir vendu la maison car la maison de retraite va demander au juge de vendre cette maison à son profit et ne donnera pas pour autant le même service à votre grand mère et confort que si c'est elle qui avait choisit sa maison de retraite en payant directement de sa main celle ci .
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