Droit à l'image d'un mineur
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tholo18
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tholo18 Messages postés 75 Statut Membre -
tholo18 Messages postés 75 Statut Membre -
Bonjour,
Je sais que la prise d'une photo d'un mineur nécessite l'accord d'un parent ou tuteur légal, mais est-ce que le mineur peut-il avoir le droit de s'opposer à la prise d'une photo même si l'accord parental est donné ? Et je voulais aussi savoir si quand une photo est prise par un parent, est-ce que le mineur a-t-il le droit de s'opposer à la prise de cette photo ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je sais que la prise d'une photo d'un mineur nécessite l'accord d'un parent ou tuteur légal, mais est-ce que le mineur peut-il avoir le droit de s'opposer à la prise d'une photo même si l'accord parental est donné ? Et je voulais aussi savoir si quand une photo est prise par un parent, est-ce que le mineur a-t-il le droit de s'opposer à la prise de cette photo ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonsoir,
Que t' arrive t' il ?
Le mineur peut s' opposer à l' utilisation de son image.
Sujet traité ici, voici le lien:
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-10532741-droit-a-l-image-pour-un-mineur
Autre lien très intéressant:
http://www.e-juristes.org/le-droit-a-l-image-des-personnes/
EXTRAIT:
" Toute personne a un droit absolu sur son image. Elle peut ainsi :
S'opposer à être prise en photographie ou en vidéo et/ou s'opposer à leur diffusion sur quelque support que ce soit.
Lorsque la photo ou la vidéo a été diffusée sur Internet sans son accord, demander à la personne ayant diffusé son image de la retirer des pages web.
Lorsque son image a été diffusée sans son accord exprès, intenter une action en justice pour faire cesser le trouble que la diffusion lui cause ou pour obtenir réparation de son préjudice.
La victime devra alors faire la preuve du préjudice constitutif d'une atteinte à sa vie privée. "
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Que t' arrive t' il ?
Le mineur peut s' opposer à l' utilisation de son image.
Sujet traité ici, voici le lien:
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-10532741-droit-a-l-image-pour-un-mineur
Autre lien très intéressant:
http://www.e-juristes.org/le-droit-a-l-image-des-personnes/
EXTRAIT:
" Toute personne a un droit absolu sur son image. Elle peut ainsi :
S'opposer à être prise en photographie ou en vidéo et/ou s'opposer à leur diffusion sur quelque support que ce soit.
Lorsque la photo ou la vidéo a été diffusée sur Internet sans son accord, demander à la personne ayant diffusé son image de la retirer des pages web.
Lorsque son image a été diffusée sans son accord exprès, intenter une action en justice pour faire cesser le trouble que la diffusion lui cause ou pour obtenir réparation de son préjudice.
La victime devra alors faire la preuve du préjudice constitutif d'une atteinte à sa vie privée. "
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
tholo18
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Merci pour cette réponse très complète, je n'ai pas de problème personnel en rapport avec le droit à l'image, mais je me suis posé la question de savoir si, en ce qui concerne le droit à l'image, l'avis d'une personne mineure était-il plus important que celui de ses tuteurs légaux.
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