Recouvrement

adjame15 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014 - 23 déc. 2014 à 13:12
 Paulo - 24 déc. 2014 à 16:42
Bonjour,
un service de recouvrement me reclame la somme de 800euros.
jai proposé des payements en plusieurs fois
20 euros par mois ,peux t-il le refus

4 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
23 déc. 2014 à 13:14
Bonjour,

Et ceci en vertu de quel titre exécutoire ( ou autrement dit: jugement ) ???

C' est ceci la question qu' il faut leur poser !

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adjame15 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014
23 déc. 2014 à 13:21
je ne comprend pas
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
23 déc. 2014 à 13:37
Bonjour

La question est: Un Jugement existe ou pas?

A+
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adjame15 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014
23 déc. 2014 à 13:41
il n'ya pas de jugement jai meme fait un manda de 20 euros pour le premier payement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 23/12/2014 à 13:43
Ben justement ! ... Si je t' avais posé la question, c' est parce que sans jugement, cette société de recouvrement ne pouvait pas te demander de payer quoi que ce soit !

Mais maintenant, tu l' as dans l' os, car tu as reconnu la dette, en payant !
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Bonjour,

Il faut quand même répondre à sa question..

Oui, un créancier peut refuser de recevoir 20 euro par mois.
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« Le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette, même divisible. » (1244 Code civil)
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Merci pour cette confirmation.

Bonnes fêtes Gégé :-))
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