Recouvrement

adjame15 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Paulo -
Bonjour,
un service de recouvrement me reclame la somme de 800euros.
jai proposé des payements en plusieurs fois
20 euros par mois ,peux t-il le refus

4 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Et ceci en vertu de quel titre exécutoire ( ou autrement dit: jugement ) ???

    C' est ceci la question qu' il faut leur poser !

    0
    1. adjame15 Messages postés 4 Statut Membre
       
      je ne comprend pas
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Bonjour

      La question est: Un Jugement existe ou pas?

      A+
      0
  2. adjame15 Messages postés 4 Statut Membre
     
    il n'ya pas de jugement jai meme fait un manda de 20 euros pour le premier payement
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Ben justement ! ... Si je t' avais posé la question, c' est parce que sans jugement, cette société de recouvrement ne pouvait pas te demander de payer quoi que ce soit !

      Mais maintenant, tu l' as dans l' os, car tu as reconnu la dette, en payant !
      0
  3. Paulo
     
    Bonjour,

    Il faut quand même répondre à sa question..

    Oui, un créancier peut refuser de recevoir 20 euro par mois.
    0
  4. Gerard.
     
    « Le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette, même divisible. » (1244 Code civil)
    0
    1. Paulo
       
      Merci pour cette confirmation.

      Bonnes fêtes Gégé :-))
      0

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