Sujet Précédent Sujet Suivant

Recouvrement

adjame15 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Paulo -
Bonjour,
un service de recouvrement me reclame la somme de 800euros.
jai proposé des payements en plusieurs fois
20 euros par mois ,peux t-il le refus

4 réponses

Réponse 1 / 4
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 695
 
Bonjour,

Et ceci en vertu de quel titre exécutoire ( ou autrement dit: jugement ) ???

C' est ceci la question qu' il faut leur poser !

0
adjame15 Messages postés 4 Statut Membre
 
je ne comprend pas
0
Afrikarnak Messages postés 39945 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 151
 
Bonjour

La question est: Un Jugement existe ou pas?

A+
0
Réponse 2 / 4
adjame15 Messages postés 4 Statut Membre
 
il n'ya pas de jugement jai meme fait un manda de 20 euros pour le premier payement
0
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 695
 
Ben justement ! ... Si je t' avais posé la question, c' est parce que sans jugement, cette société de recouvrement ne pouvait pas te demander de payer quoi que ce soit !

Mais maintenant, tu l' as dans l' os, car tu as reconnu la dette, en payant !
0
Réponse 3 / 4
Paulo
 
Bonjour,

Il faut quand même répondre à sa question..

Oui, un créancier peut refuser de recevoir 20 euro par mois.
0
Réponse 4 / 4
Gerard.
 
« Le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette, même divisible. » (1244 Code civil)
0
Paulo
 
Merci pour cette confirmation.

Bonnes fêtes Gégé :-))
0

Discussions similaires

CFR vos avis ?
da_4819 -
Energizor -

9 réponses
Virement reçu "Union pour le recouvrement"
Amelie -
Elora -

11 réponses
Recouvrement MCS et associés, mes droits ?
lapin311 -
Ulysse5818 -

1 réponse
Problème société CFR recouvrement PayPal
Loralole -
INT MDR -

20 réponses
compte transmis au contentieux de la caisse d'épargne
Amaryllis -
papossible -

1 réponse