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Recouvrement

adjame15 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Paulo -
Bonjour,
un service de recouvrement me reclame la somme de 800euros.
jai proposé des payements en plusieurs fois
20 euros par mois ,peux t-il le refus

4 réponses

Réponse 1 / 4
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 685
 
Bonjour,

Et ceci en vertu de quel titre exécutoire ( ou autrement dit: jugement ) ???

C' est ceci la question qu' il faut leur poser !

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adjame15 Messages postés 4 Statut Membre
 
je ne comprend pas
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

La question est: Un Jugement existe ou pas?

A+
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Réponse 2 / 4
adjame15 Messages postés 4 Statut Membre
 
il n'ya pas de jugement jai meme fait un manda de 20 euros pour le premier payement
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 685
 
Ben justement ! ... Si je t' avais posé la question, c' est parce que sans jugement, cette société de recouvrement ne pouvait pas te demander de payer quoi que ce soit !

Mais maintenant, tu l' as dans l' os, car tu as reconnu la dette, en payant !
0
Réponse 3 / 4
Paulo
 
Bonjour,

Il faut quand même répondre à sa question..

Oui, un créancier peut refuser de recevoir 20 euro par mois.
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Réponse 4 / 4
Gerard.
 
« Le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette, même divisible. » (1244 Code civil)
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Paulo
 
Merci pour cette confirmation.

Bonnes fêtes Gégé :-))
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