Lettre avant poursuite judiciaire ?
zooooo
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu une lettre me demandons de cessé mon activité sur E-bay car j'ai vendu une centaine de produit (depuis aout) et que je ne suis pas enregistré auprès des différents organismes sociaux, il me menace de me poursuivre en justice.
J'ai des doutes concernant cette lettre, ça étais envoyer en lettre simple et je ne sais pas qui souhaite me poursuivre il n'y a aucun expéditeur.
Merci de m'éclairer
J'ai reçu une lettre me demandons de cessé mon activité sur E-bay car j'ai vendu une centaine de produit (depuis aout) et que je ne suis pas enregistré auprès des différents organismes sociaux, il me menace de me poursuivre en justice.
J'ai des doutes concernant cette lettre, ça étais envoyer en lettre simple et je ne sais pas qui souhaite me poursuivre il n'y a aucun expéditeur.
Merci de m'éclairer
A voir également:
- Lettre avant poursuite judiciaire ?
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide