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Lettre avant poursuite judiciaire ?

zooooo - 23 déc. 2014 à 14:26
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 déc. 2014 à 14:36
Bonjour,
J'ai reçu une lettre me demandons de cessé mon activité sur E-bay car j'ai vendu une centaine de produit (depuis aout) et que je ne suis pas enregistré auprès des différents organismes sociaux, il me menace de me poursuivre en justice.
J'ai des doutes concernant cette lettre, ça étais envoyer en lettre simple et je ne sais pas qui souhaite me poursuivre il n'y a aucun expéditeur.
Merci de m'éclairer
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
23 déc. 2014 à 14:36
Bonjour,

J' ai déjà vu çà, effectivement.

Lisez le règlement et vous comprendrez pourquoi.

Ce site est fait pour des particuliers, non des commerçants et vu votre intense activité ......
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