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Temps de trajet entre 2 clients payés???

melanie-31 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 - 22 déc. 2014 à 14:12
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 déc. 2014 à 23:05
Bonjour,

Je travaille depuis un mois dans une agence privée de garde d'enfants à domicile-ménage.
Je suis en CDI et dépend de la CCN 3370.
Je me rends donc avec mon véhicule chez les clients, je pensais qu'on me payé les kilomètres d'un client à un autre mais mon employeur me dit non juste qu'ils me paient les kms du moment où je transporte un enfant dans mon véhicule. Normalement ne sont-ils pas obligé de me verser un "forfait" pour les kms effectués d'un client A à B? ne serais-ce déjà pour "l'entretien" de ma voiture (sachant que je ne compte le premier client ni même le dernier).

J'ai aussi vu que L'article L3121-1 du code du travail précise: "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles."
et qu'une société spécialisée dans l'aide aux personnes âgées dépendantes ou handicapées, avait été condamnée par la Cour d'appel de Paris (décision du 8 janvier 2013) à une peine d'amende de 30 000 euros pour travail dissimulé, outre 3 000 euros à l'encontre de son gérant. Il lui était reproché de ne pas avoir rémunéré les temps de trajet de ses salariés entre le domicile des différents clients auprès desquels ils intervenaient. Ce qui est le cas pour moi aussi mais le problème c'est que je n'arrive pas à trouver d'heures limite entre 2 clients je peux avoir 30 min, 1H, 1h30..........

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer avant que je demande tout ceci à mon employeur?

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 653
Modifié par Enka1 le 22/12/2014 à 23:05
Bonjour,

Lire votre convention collective:
http://www.fedesap.org/system/files/CCN%20Entreprises%20SAP%2020%2009%2012%20sign%C3%A9e.pdf

Après avoir juste jeté un oeil, je peux lire page 26, petit e :

" Le temps de déplacement professionnel pour se rendre d' un lieu d' intervention à un autre lieu d' intervention constitue du temps de travail effectif lorsque le salarié ne peut retrouver son autonomie.

En cas d' utilisation de son véhicule personnel pour réaliser des déplacements professionnels, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à 12 centimes d' euros par Km ... "

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
1
Réponse 2 / 2
justicier masquer
22 déc. 2014 à 18:56
Les km entre deux client ne sont jamais payés c'est pareil pour tout ceux qui interviennent au domicile des particuliers c'est à vous de vous organiser pour votre emploi du temps pour réduire le temps d'attente
-3
melanie-31 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 1
22 déc. 2014 à 21:51
Pourtant dans la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 les kms sont payés entre 2 interventions (Art 14.3"frais de déplacement" et sa me paraît plus que logique mais le soucis c'est qu'il s'agit de la CCN 2941 et moi 3370 et je n'arrive pas à trouver pour ma convention.
Je ne peux pas faire ce que je veux et ce n'est pas à moi d'organiser mon emploi du temps pour réduire le temps d'attente, c'est mon employeur qui fait mon emploi du temps et je suis dans l'obligation de le respecter comme n'importe quel salarié!
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