Attestation sur l'honneur
fettouma1953
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Modifié par BmV le 20/12/2014 à 14:40
Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 20 déc. 2014 à 15:28
Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 20 déc. 2014 à 15:28
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Parangon77
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20 déc. 2014 à 15:28
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La réponse est dans votre question.
Ne vous prenez pas la tête avec une formulation alambiquée.
Resté simple
"Je soussignée Mme XXXXXX atteste sur l'honneur ne jamais avoir été mise en disponibilité ou en invalidité durant mes activités salariale."
Vous datez, vous signez et c'est fini.
Ne vous prenez pas la tête avec une formulation alambiquée.
Resté simple
"Je soussignée Mme XXXXXX atteste sur l'honneur ne jamais avoir été mise en disponibilité ou en invalidité durant mes activités salariale."
Vous datez, vous signez et c'est fini.
La législation juridique et financière évolue en permanence...