Mes points

Question

Bonjour, 

Pardonnez-moi, mais je ne comprends pas très bien la loi que nul n'est censé ignorer

Je me suis rendu coupable de plusieurs infractions à un point. 

Soient les infractions suivantes suivies de leurs sanctions : 

Ville A le 15 décembre 2012 = 1 point de retrait
Ville B le 1er janvier 2013 = 1 point de retrait
Ville C le 30 juillet 2013 = 1 point de retrait
Ville D le 3 mai 2014 = 1 point de retrait 

En novembre 2014, puisque je n'ai commis aucune autre infraction je récupère le point D et il m'en reste donc 9/12. Mais après, quel est le point qu'on va me rendre et quand ? Et les autres ? 

Merci pour votre réponse.

hector · Answer

Bonjour,

Y a que l'infraction de la ville A pour laquelle tu as eu  moins de 6 mois avant le retrait de points suivant.
Les autres retraits y a plus de 6 mois.

Donc c'est 2 ans après le 15 décembre 2012.

BouLucas · Answer

Bonjour,

Non il faut partir sur la dernière date de retrait de points hélas 
comme préciser ici : https://www.francepointspermis.fr/permis-a-points/stage-recuperation-points-permis-ce-quil-faut-savoir

donc pour ton cas il te faut rester sans retrait de points 6 mois après le 3 Mai 2014 soit  03 Novembre 2014.
Pour le reste des points il faut attendre 2 ans depuis la dernière infraction, soit le 02 Mai 2016.
Tu as toujours la possibilité de faire un stage de récupération de points pour récupérer 4 points

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