Mes points
Bernard Bon
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BouLucas Messages postés 1 Statut Membre -
BouLucas Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Pardonnez-moi, mais je ne comprends pas très bien la loi que nul n'est censé ignorer
Je me suis rendu coupable de plusieurs infractions à un point.
Soient les infractions suivantes suivies de leurs sanctions :
Ville A le 15 décembre 2012 = 1 point de retrait
Ville B le 1er janvier 2013 = 1 point de retrait
Ville C le 30 juillet 2013 = 1 point de retrait
Ville D le 3 mai 2014 = 1 point de retrait
En novembre 2014, puisque je n'ai commis aucune autre infraction je récupère le point D et il m'en reste donc 9/12. Mais après, quel est le point qu'on va me rendre et quand ? Et les autres ?
Merci pour votre réponse.
Pardonnez-moi, mais je ne comprends pas très bien la loi que nul n'est censé ignorer
Je me suis rendu coupable de plusieurs infractions à un point.
Soient les infractions suivantes suivies de leurs sanctions :
Ville A le 15 décembre 2012 = 1 point de retrait
Ville B le 1er janvier 2013 = 1 point de retrait
Ville C le 30 juillet 2013 = 1 point de retrait
Ville D le 3 mai 2014 = 1 point de retrait
En novembre 2014, puisque je n'ai commis aucune autre infraction je récupère le point D et il m'en reste donc 9/12. Mais après, quel est le point qu'on va me rendre et quand ? Et les autres ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Y a que l'infraction de la ville A pour laquelle tu as eu moins de 6 mois avant le retrait de points suivant.
Les autres retraits y a plus de 6 mois.
Donc c'est 2 ans après le 15 décembre 2012.
Y a que l'infraction de la ville A pour laquelle tu as eu moins de 6 mois avant le retrait de points suivant.
Les autres retraits y a plus de 6 mois.
Donc c'est 2 ans après le 15 décembre 2012.
Bonjour,
Non il faut partir sur la dernière date de retrait de points hélas
comme préciser ici : https://www.francepointspermis.fr/permis-a-points/stage-recuperation-points-permis-ce-quil-faut-savoir
donc pour ton cas il te faut rester sans retrait de points 6 mois après le 3 Mai 2014 soit 03 Novembre 2014.
Pour le reste des points il faut attendre 2 ans depuis la dernière infraction, soit le 02 Mai 2016.
Tu as toujours la possibilité de faire un stage de récupération de points pour récupérer 4 points
Non il faut partir sur la dernière date de retrait de points hélas
comme préciser ici : https://www.francepointspermis.fr/permis-a-points/stage-recuperation-points-permis-ce-quil-faut-savoir
donc pour ton cas il te faut rester sans retrait de points 6 mois après le 3 Mai 2014 soit 03 Novembre 2014.
Pour le reste des points il faut attendre 2 ans depuis la dernière infraction, soit le 02 Mai 2016.
Tu as toujours la possibilité de faire un stage de récupération de points pour récupérer 4 points
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