fermeture pel sans mon autorisation par mon banquier

Question

Bonjour, 

apres avoir depasser mon decouvert autoriser, mon banquier ma fermer mon PEL sans ma signature pour couvrir le compte courant debiteur.j'ai recu le lendemain a mon domicile un courrier stipulant que la fermeture du PEL venait de moi,daté et signer et en renvoyer un exemplaire a la banque.

quel recours puis-je avoir svp?

merci d'avance

Germain · Accepted Answer

Un PEL n'est pas un compte comme un autre. C'est un contrat. C'est à dire que la rupture d'un contrat doit être signifiée par les deux parties.
En un mot, votre banque NE PEUT PAS solder votre pel sans votre accord.
Voir le cas échéant, une association comme UFC ou un avocat. Commencez d'abord par une lettre recommandée avec AR.

Komar · Answer

Bonjour, 

Avez vous dépassé votre découvert autorisé avec l'accord de votre banquier, date, signature ?

alpoon · Answer

merci pour vos reponse, quel genre de lettre puis-je lui envoyer?
avez vous des exemples?

25400mimi · Answer

Bonjour,

Les banques agissent parfois avec les méthodes des manouches.Ma fille en a été victime il y a 7 ans à la Caisse d'Epargne.L'employé de banque qui tenait absolument 
à lui vendre ses placements tordus sans succès a procédé ainsi en représailles.

1°Il a gardé sous le coude le chèque à verser sur ce PEL et représentant l'engagement d'épargne annuel à respecter (600 € je crois).Il a trainé pour l'encaisser trois semaines après et a prétendu que l'engagement minimum d'épargne annuel n'étant pas respecté il avait le droit de fermer ce PEL unilatéralement.

2°Ma fille avait gardé le bordereau daté de remise du chèque prouvant ainsi le retard et par suite le préjudice lié à la fermeture du PEL .
Réponse du banquier : la gestion des PEL est faite au siège.

3° La réclamation en LRAR au siège a échoué avec comme réponse:dommage que votre fille n'ait pas versé assez tôt !

Il vous reste à menacer la banque d'une procédure et d'un signalement à une association de consommateurs.C'est possible mais aléatoire et très long.J'avais d'ailleurs trouvé un exemple identique au vôtre en Haute Savoie.La banque avait 
fermé sauvagement un PEL pour combler le découvert d'un client qui avait alors 
assigné son banquier ...avec succès.

Bon courage.

Fermeture pel sans mon autorisation par mon banquier

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