Fermeture pel sans mon autorisation par mon banquier

alpoon Messages postés 178 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2017 - Modifié par alpoon le 18/12/2014 à 14:59
25400mimi Messages postés 61 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 23 janv. 2015 à 09:57

Bonjour,

apres avoir depasser mon decouvert autoriser, mon banquier ma fermer mon PEL sans ma signature pour couvrir le compte courant debiteur.j'ai recu le lendemain a mon domicile un courrier stipulant que la fermeture du PEL venait de moi,daté et signer et en renvoyer un exemplaire a la banque.

quel recours puis-je avoir svp?

merci d'avance

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Germain
18 déc. 2014 à 15:15

Un PEL n'est pas un compte comme un autre. C'est un contrat. C'est à dire que la rupture d'un contrat doit être signifiée par les deux parties.
En un mot, votre banque NE PEUT PAS solder votre pel sans votre accord.
Voir le cas échéant, une association comme UFC ou un avocat. Commencez d'abord par une lettre recommandée avec AR.

Réponse 4 / 4

25400mimi Messages postés 61 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 40
23 janv. 2015 à 09:57

Bonjour,

Les banques agissent parfois avec les méthodes des manouches.Ma fille en a été victime il y a 7 ans à la Caisse d'Epargne.L'employé de banque qui tenait absolument
à lui vendre ses placements tordus sans succès a procédé ainsi en représailles.

1°Il a gardé sous le coude le chèque à verser sur ce PEL et représentant l'engagement d'épargne annuel à respecter (600 € je crois).Il a trainé pour l'encaisser trois semaines après et a prétendu que l'engagement minimum d'épargne annuel n'étant pas respecté il avait le droit de fermer ce PEL unilatéralement.

2°Ma fille avait gardé le bordereau daté de remise du chèque prouvant ainsi le retard et par suite le préjudice lié à la fermeture du PEL .
Réponse du banquier : la gestion des PEL est faite au siège.

3° La réclamation en LRAR au siège a échoué avec comme réponse:dommage que votre fille n'ait pas versé assez tôt !

Il vous reste à menacer la banque d'une procédure et d'un signalement à une association de consommateurs.C'est possible mais aléatoire et très long.J'avais d'ailleurs trouvé un exemple identique au vôtre en Haute Savoie.La banque avait
fermé sauvagement un PEL pour combler le découvert d'un client qui avait alors
assigné son banquier ...avec succès.

Bon courage.

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