ASPA
crossbow7887
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crossbow7887 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mamie a bénéficié de L'aspa pendant 21 ans. Elle est décédé et à laissé une maison derrière elle d'une valeur de 50 000.
Ma question est est-ce-que ma mère devra rembourser la totalité des sommes?
Est-ce-que moi petit fils de ma mamie, je suis concerné par la dette de ma mamie auprès de L'ASPA?
Ma mamie a bénéficié de L'aspa pendant 21 ans. Elle est décédé et à laissé une maison derrière elle d'une valeur de 50 000.
Ma question est est-ce-que ma mère devra rembourser la totalité des sommes?
Est-ce-que moi petit fils de ma mamie, je suis concerné par la dette de ma mamie auprès de L'ASPA?
1 réponse
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Bonjour,
quelques informations générales à lire attentivement sur l'ASPA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement-
Récupération sur succession
Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
La récupération s'exerce dans la limite d'un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer :
6 220,05 € pour une personne seule,
8 144,10 € pour un couple de bénéficiaires
Oui j'ai bien compris cela. Mais ce que je veux savoir c'est dans la mesure ou la maison ne couvre pas toute les sommes perçues par L' ASPA est-ce-que les enfants et les petits enfants doivent rembourser cela à hauteur de 6 220,05 € par année? -
"Mais ce que je veux savoir c'est dans la mesure ou la maison ne couvre pas toute les sommes perçues par L' ASPA est-ce-que les enfants et les petits enfants doivent rembourser cela à hauteur de 6 220,05 € par année?"
non, la récupération ne peut se faire que sur la part qui dépasse les 39 000 euros. L'état perdra effectivement l'argent non récupérable mais vous ne devrez pas payer davantage. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...