ASPA

Récupération sur succession

Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.

La récupération s'exerce dans la limite d'un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer :

6 220,05 € pour une personne seule,

8 144,10 € pour un couple de bénéficiaires


Oui j'ai bien compris cela. Mais ce que je veux savoir c'est dans la mesure ou la maison ne couvre pas toute les sommes perçues par L' ASPA est-ce-que les enfants et les petits enfants doivent rembourser cela à hauteur de 6 220,05 € par année?

"Mais ce que je veux savoir c'est dans la mesure ou la maison ne couvre pas toute les sommes perçues par L' ASPA est-ce-que les enfants et les petits enfants doivent rembourser cela à hauteur de 6 220,05 € par année?"

non, la récupération ne peut se faire que sur la part qui dépasse les 39 000 euros. L'état perdra effectivement l'argent non récupérable mais vous ne devrez pas payer davantage.

Supposons que votre grand-mère n'ait rien laissé, qu'elle ait été locataire, l'argent versé au titre de l'ASPA ne vous aurait pas été réclamé.

Merci beaucoup pour la célérité de votre réponse Doris33.