ASPA
crossbow7887
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doris33
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16 novembre 2024
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18 déc. 2014 à 09:32
18 déc. 2014 à 09:32
Bonjour,
quelques informations générales à lire attentivement sur l'ASPA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement
quelques informations générales à lire attentivement sur l'ASPA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2014 à 16:20
Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
La récupération s'exerce dans la limite d'un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer :
6 220,05 € pour une personne seule,
8 144,10 € pour un couple de bénéficiaires
Oui j'ai bien compris cela. Mais ce que je veux savoir c'est dans la mesure ou la maison ne couvre pas toute les sommes perçues par L' ASPA est-ce-que les enfants et les petits enfants doivent rembourser cela à hauteur de 6 220,05 € par année?
18 déc. 2014 à 16:24
non, la récupération ne peut se faire que sur la part qui dépasse les 39 000 euros. L'état perdra effectivement l'argent non récupérable mais vous ne devrez pas payer davantage.
18 déc. 2014 à 16:26
18 déc. 2014 à 16:55