Recalcul pension après pacs ou mariage ?
CONCUBIN
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Bonjour, lorsque le parent débiteur se pacs ou se remarie ,le revenu du concubin se rajoute t'il pour le calcul de la pension ?
A voir également:
- Recalcul pension après pacs ou mariage ?
- Pension de réversion - Guide
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- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
2 réponses
Bonjour,
oui, les revenus du concubin ou du mari peuvent pris en compte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10416
extrait
"
Conditions relatives au débiteur
Le créancier doit apporter la preuve que les ressources du débiteur ont augmenté, notamment s'il vit à nouveau en couple.
En cas de remariage ou concubinage du créancier, les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte par le juge pour déterminer les conditions de ressources et les besoins du créancier ainsi que son revenu disponible après satisfaction des obligations d'aide mutuelle ou de contribution aux charges du ménage."
Cordialement
oui, les revenus du concubin ou du mari peuvent pris en compte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10416
extrait
"
Conditions relatives au débiteur
Le créancier doit apporter la preuve que les ressources du débiteur ont augmenté, notamment s'il vit à nouveau en couple.
En cas de remariage ou concubinage du créancier, les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte par le juge pour déterminer les conditions de ressources et les besoins du créancier ainsi que son revenu disponible après satisfaction des obligations d'aide mutuelle ou de contribution aux charges du ménage."
Cordialement
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