Loyers impayés

petiteratoune - 17 déc. 2014 à 15:07
 rdz - 17 déc. 2014 à 15:52
Bonjour,
ma locataire ne m'a pas payé depuis deux mois son loyer (en fait j'ai la partie CAF mais par la partie qu'il lui reste à payer).
elle refuse de payer car elle ne veut pas payer sa facture d'eau, qui , dit elle, est dans les charges.
hors elle reçoit une facture d'eau à son nom et je n'ai jamais mentionné dans le bail que l'eau était incluse dans les charges! moi même je recevais une facture d'eau à mon nom quand j'y habitais.
j'ai demandé au syndic une attestation prouvant que les charges sont hors co-propriété mais on ma dit d'envoyer un mail et injoignable par teléphone.
j'ai une assurance donc je déclare le sinistre.
comme puis-je prouver, à part par le syndic, que l'eau c'est à elle de la payer? car sur le bail, rien n'est noté concernant le détail des charges...
de même, elle a trifouillé le boitier EDF et me dit que c'est hors norme. hors j'ai fait un bail, signé et daté, et rien n'était hors norme! j'ai acheté cet appartement avec confirmité ( j'ai fait tous les diagnotics energetiques etc..)
merci pour votre aide et conseils
:/

2 réponses

fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
17 déc. 2014 à 15:41
commencer par lui faire une lettre de mise en demeure de payer le loyer (en A/R)

En plus, si elle a bien une facture d'eau a son nom a elle, je ne vois pas pq elle se plaint..

Et si ca ne suffit pas, il vous reste a saisir l'huissier de justice pour lui remettre un commandement de payer.

Si vous disposez d'une assurance loyer, suivez bien leurs "règles et delais" a la lettre... sans quoi, vous pouvez vous brossez pour être payée...
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bonjour, Certainement qu'il y a une provision pour charges que vous avez prévu avec le loyer.

Il faut expliquer à cette personne qu'elle ne paie rien de précis chaque mois, mais simplement un acompte qui constitue une provision d'argent à valoir sur les charges réelles qu'on ne peut pas connaître à l'avance.

Donc périodiquement, vous faites une régularisation qui va comprendre les" charges locatives", appelées parfois "charges récupérables". Il y aura aussi la taxe ordures ménagères que vous trouvez sur votre impôt foncier. Cette taxe est payable au prorta des mois d'occupation.

Et bien sûr, comme chaque logement de la copropriété a un compteur direct avec le fournisseur d'eau, vous n'avez pas à compter la conso d'eau puisque l'abonnement est au nom de l'occupant du logement, comme pour tous les logements de la copropriété.

En quelques sortes, dans le cas de votre copropriété, c'est exactement pareil que pour l'électricité.

Même si souvent il y a des compteurs divisionnaires pour l'eau et qu'elle est comptée par le syndic, il y a quelques copropriétés où l'eau est en direct avec le fournisseur.

Après ces explications, si elle refuse de comprendre, dites lui que vous allez la poursuivre par voie juridique avec frais à sa charge.

Dites lui aussi qu'elle peut aller se renseigner à l'ADIL, en prenant tous ses documents y compris facture d'eau.

Elle peut aussi se renseigner auprès de plusieurs voisins de l'immeuble pour savoir comment ils paient l'eau.

Dites lui que vous lui ferez la régularisation des charges en détaillant tout, dès que vous recevrez le compte définitif du syndic, mais que l'eau ne peut pas en faire partir
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