IPP
jalna50
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inessmix Messages postés 156 Statut Membre -
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bonjour
je suis à la retraite depuis 2006 j étais fonctionnaire hospitalière
j ai eu un accident du travail en 1998 et une maladie professionnelle reconnue en 2001
cette année vu mes problèmes de santé du à l accident comme à la maladie professionnelle mon médecin traitant a demandé le taux d IPP ce qui n avait jamais été fait avant
le taux est de 10% pour l accident du travail et 15%pour la maladie professionnelle
est ce que je vais avoir le droit à une indemnisation sachant que je ne suis pas partie à la retraite pour invalidité et combien
merci pour votre réponse
cordialement
je suis à la retraite depuis 2006 j étais fonctionnaire hospitalière
j ai eu un accident du travail en 1998 et une maladie professionnelle reconnue en 2001
cette année vu mes problèmes de santé du à l accident comme à la maladie professionnelle mon médecin traitant a demandé le taux d IPP ce qui n avait jamais été fait avant
le taux est de 10% pour l accident du travail et 15%pour la maladie professionnelle
est ce que je vais avoir le droit à une indemnisation sachant que je ne suis pas partie à la retraite pour invalidité et combien
merci pour votre réponse
cordialement
1 réponse
Bonjour,
Ces deux taux dont vous parlez ont-ils été évalués après votre départ en retraite?
Si c'est le cas, ça compte pour des prunes, car dans la fonction publique, la législation n'autorise pas la révision de l'invalidité après la radiation des cadres.
Autrement dit, il aurait fallu fixer ces taux au moment de votre départ en retraite pour que vous puissiez toucher quelque chose (une ATI, ça s'appelle).
Au moment de votre départ en retraite, étiez-vous consolidée de votre accident? et de votre maladie professionnelle? Si oui, avec quels taux d'IPP?
Si vous aviez 0% pour les deux, vous n'aurez rien de plus actuellement.
Cordialement
Inès
Ces deux taux dont vous parlez ont-ils été évalués après votre départ en retraite?
Si c'est le cas, ça compte pour des prunes, car dans la fonction publique, la législation n'autorise pas la révision de l'invalidité après la radiation des cadres.
Autrement dit, il aurait fallu fixer ces taux au moment de votre départ en retraite pour que vous puissiez toucher quelque chose (une ATI, ça s'appelle).
Au moment de votre départ en retraite, étiez-vous consolidée de votre accident? et de votre maladie professionnelle? Si oui, avec quels taux d'IPP?
Si vous aviez 0% pour les deux, vous n'aurez rien de plus actuellement.
Cordialement
Inès
La législation juridique et financière évolue en permanence...