A voir également:
- Attestation d'accueil surface minimum
- Surface habitable - Guide
- Forum minimum contributif - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Surface habitable non chauffée - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Tout est là sur ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml
Avis perso: la surface de votre logement me semble trop petite pour quatre personnes.
Renseignez vous !
Tout est là sur ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml
Avis perso: la surface de votre logement me semble trop petite pour quatre personnes.
Renseignez vous !
Sahlabissa
J'ai déjà fais des demandes avant et j eu l'attestation et aujourd'hui il demande le passage d'un technicien pour voir l'appartement
La législation juridique et financière évolue en permanence...