LCL a t'il le droit de me bloquer deux cheques pendant 60 jours
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jajamouss
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jeudi 16 janvier 2014
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16 janv. 2014 à 15:52
Gérard - 8 oct. 2015 à 20:45
Gérard - 8 oct. 2015 à 20:45
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1 réponse
Oui, votre banque peut conserver vos chèque en suspens pendant 60 jours (délai de retour interbancaire) jusqu'à ce que vous lui confiez des documents qu'elle juge acceptable. Ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent.
L'avis de sort n'est pas le document adéquat. Il faut demander au CIC un "avis de paiement", ce qui est juridiquement différent et n'engage pas la même responsabilité de la banque tirée.
L'avis de sort n'est pas le document adéquat. Il faut demander au CIC un "avis de paiement", ce qui est juridiquement différent et n'engage pas la même responsabilité de la banque tirée.
8 oct. 2015 à 17:30
8 oct. 2015 à 20:45