Non présentation d'enfant a un droit de visite
charlly
-
14 déc. 2014 à 06:11
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 14 déc. 2014 à 12:07
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A voir également:
- Non présentation d'enfant a un droit de visite
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Droit de visite tante - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
2 réponses
Le-Passant
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14 déc. 2014 à 09:19
14 déc. 2014 à 09:19
Bonjour,
Vous devez immédiatement voir avec votre avocat pour une procédure en référé au tribunal.
L"éloignement est il déjà réalisé ?
Et pour vous repondre plus précisément, oui elle a le droit de déménager mais non elle n'a pas le droit de priver son enfant de relation avec son père, non elle n'a pas le droit de ne pas respecter le jugement .
Vous devez immédiatement voir avec votre avocat pour une procédure en référé au tribunal.
L"éloignement est il déjà réalisé ?
Et pour vous repondre plus précisément, oui elle a le droit de déménager mais non elle n'a pas le droit de priver son enfant de relation avec son père, non elle n'a pas le droit de ne pas respecter le jugement .
Le-Passant
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14 déc. 2014 à 12:07
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De plus vous devez systématiquement déposer plainte pour non représentation d'enfant :
lisez et appliquez ceci :
https://jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants
lisez et appliquez ceci :
https://jafland.info/post/2008/07/29/Deposer-efficacement-une-plainte-pour-Non-Representation-d-Enfants