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1 réponse
Bonjour,
Il ne peut pas vous mettre la porte si vous vivez en France, tant que vous n'êtes pas divorcé. Il ne peut rien faire c'est ici du droit civil.
- Des obligations qui naissent du mariage - des articles 203 à 211
- Des devoirs et des droits respectifs des époux - des articles 212 à 226.
Lien à copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Mes salutations distinguées.
Il ne peut pas vous mettre la porte si vous vivez en France, tant que vous n'êtes pas divorcé. Il ne peut rien faire c'est ici du droit civil.
- Des obligations qui naissent du mariage - des articles 203 à 211
- Des devoirs et des droits respectifs des époux - des articles 212 à 226.
Lien à copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Mes salutations distinguées.