Pacs en 2014

mmenfinn - 13 déc. 2014 à 18:34
 willaim049 - 13 déc. 2014 à 20:29
Bonjour,
Quelle est la situation la plus avantageuse lors d'un PACS en 2014?
1-Faire une déclaration globale pour l'année pour le couple (aucune personne à charge).
2-Faire trois déclarations; deux individuelles du début de l'année jusqu'à la date du PACS et une commune, de la date du PACS à la fin de l'année.
Merci
A voir également:

3 réponses

bonjour

soit vous faites une déclaration commune pour l'ensemble des revenus du couple
soit vous faites une déclaration individuelle avec la totalité de vos revenus de l'année et idem pour la deuxième personne.

deux individuelles du début de l'année jusqu'à la date du PACS et une commune, de la date du PACS à la fin de l'année: cette solution n'est plus possible
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bonjour,
Depuis quelques années, l'année qui suit le PACS ou le mariage, vous avez le choix entre :
- faire une déclaration séparée chacun comme vous aviez l'habitude jusqu'à présent .
- faire une déclaration commune
les deux pour l'année entière .
L'histoire des 3 déclarations à faire, c'est fini depuis 2-3 ans ...
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Quant à savoir si ce qui est le plus avantageux, vous seul pouvez répondre à cette question en faisant vos calculs avant de souscrire les déclarations.
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