Déclaration des revenus

rotger - 12 déc. 2014 à 22:46
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 13 déc. 2014 à 11:04
Bonjour,
je suis arrivé en france en septembre 2013, étudiant et résidant à Bordeaux, j'ai pas déclaré mes revenus dans l'optique d'avoir un avis de non imposition car j'avais pas assez de revenus. comment faire pour avoir un avis de non imposition dans la mesure ou je réside présentement à Paris et dans le 91
Merci

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
12 déc. 2014 à 22:57
Bonsoir

pour avoir un avis de non imposition faut il faire une déclaration de revenus.

vous êtes en faute, vous n'avez plus qu'a vous rapprocher des services fiscaux dont vous dépendez et remédier à ce défaut de déclaration.
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
12 déc. 2014 à 23:04
Bonsoir,

du moment qu'on a des revenus, même pas beaucoup, on DOIT faire une déclaration.
La 1° fois on se procure l'imprimé 2042 (directement au centre des impôts ou en le téléchargeant), on le remplit correctement et on l'envoie au centre des impôts dont on dépend. A partir de là, on reçoit :
- soit un avis de non imposition
- soit un 1° tiers, puis 2° tiers, puis son solde d'impôts à payer.
Ensuite, chaque année, on reçoit une déclaration pré-remplie (=établie par le fisc) : il ne reste plus qu'à vérifier que les montants sont justes avant de signer et de renvoyer.

Si vous avez eu des revenus en 2013, faites immédiatement une déclaration et joignez une courte notice explicative de votre situation indiquant votre ignorance au sujet d'une déclaration obligatoire... etc.

Cdlt.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
13 déc. 2014 à 08:22
Bonjour,

j'apporte un bémol aux réponses précédentes : rotger étant arrivé en France en septembre 2013, il n'est pas résident fiscal puisque durée de présence inférieure à 6 mois.

Il ne pourra pas obtenir d'avis imposition puisque non résident fiscal en France en 2013.

Par contre, bien-sûr, la déclaration sera à faire pour les revenus 2014.

Cordialement
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
13 déc. 2014 à 11:04
Mais oui, bien sûr ! Merci doris33 d'avoir rectifié.
;-)
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