Exoneration de la taxe fonciere
cricri
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13 déc. 2014 à 12:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 déc. 2014 à 13:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 déc. 2014 à 13:16
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2 réponses
En tant qu'héritiers, vous ne pouvez en aucun cas être exonérés, la seule solution en cas de vente difficile étant de renoncer à la succession.
roudoudou22
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13 déc. 2014 à 13:16
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Une autre solution en cas de vente difficile : baisser votre prix.
Vous devez comprendre que le rôle de l'administration n'est pas de vous dégrever d'un impôt dont vos êtes redevable seulement parce que vous surévaluez votre capital.
Surévaluer son capital veut déjà dire déjà que vous possédez un capital (ce qui n'est pas le cas de tout le monde). Vous n'entrez donc pas dans le champ d'application de quelconques mesures gracieuses, lesquelles sont réservées aux personnes "dans le besoin", ce qui n'est pas votre cas.
Vous devez comprendre que le rôle de l'administration n'est pas de vous dégrever d'un impôt dont vos êtes redevable seulement parce que vous surévaluez votre capital.
Surévaluer son capital veut déjà dire déjà que vous possédez un capital (ce qui n'est pas le cas de tout le monde). Vous n'entrez donc pas dans le champ d'application de quelconques mesures gracieuses, lesquelles sont réservées aux personnes "dans le besoin", ce qui n'est pas votre cas.