Cloture par erreur de mon LEP par ma banque

caju65 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 - 13 déc. 2014 à 10:44
caju65 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 - 13 déc. 2014 à 16:12
Bonjour,
je suis titulaire d'un L.e.p. à HSBC (montant 7700 )
tous les ans j'amène mon avis d'imposition qu'il photocopie et tamponne.
je suis toujours en dessous du plafond

je reçois un courrier m'indiquant qu'ils vont procéder a la fermeture du compte car je ne respecte pas les conditions éligibilités.
Appel de ma part le jour suivant auprès de mon chargé de compte pour signifier mon étonnement, il constate une erreur de leur part et indique faire le nécessaire pour corriger cette anomalie.

10 jours après , le secrétariat m'appelle pour indiquer que mon Lep a été clôturé.
il me propose le remboursement des intérêts et la réouverture d'un Lep.

quelques questions ...
Cet argent versé ne va-t-il pas apparaitre dans le revenu fiscal? et donc imposé ?
Cela risque de changer ma tranche d'imposition.
Est ce que le deal est correct?

je vous remercie par avance de vos conseils

1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
13 déc. 2014 à 11:38
Bonjour,

les intérêts d'un LEP ne sont pas imposables.
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGDL2?OpenDocument

Demandez (exigez) que le montant des intérêts depuis l'ouverture de votre LEP jusqu'au jour de la clôture erronée soit reversé sur le nouveau LEP + le montant des intérêts que vous auriez acquis si la banque n'avait pas commis d'erreur depuis la date de cette clôture jusqu'au jour de l'ouverture de ce nouveau LEP. Qu'ils se débrouillent comme ils veulent, mais il me semble que c'est la seule façon que vous ne soyez pas perdant.
Si vraiment c'est impossible, demandez (exigez) une indemnisation pour préjudice, équivalente au montant des intérêts perdus.
Si refus, menacez-les de porter l'affaire devant le tribunal (juge de proximité).
Je ne sais pas si ce sont de bons conseils, mais c'est en tout cas ce que je ferais dans un tel cas (la colère en plus) !

Cdlt.
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caju65 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014
13 déc. 2014 à 16:12
Merci pour cette réponse
Les intérêts me sont versés annuellement.
Je les avais retiré donc je n'ai pas de pertes entre l'ouverture du Lep et le 31 décembre 2013.
les pertes vont du 01 janvier 2014 au 15 décembre 2014 (?) voir jusqu'à l'ouverture du nouveau LEP .
A cela je dois donc rajouter +14% (tranche imposition ) car c'est la somme que l'état va me retirer.
ça c'est pour le fond.

Pour la forme, évidemment je suis déçu mais pas surpris.

C''est la secrétaire qui m'appelle vendredi soir vers 18h15 pour m'annoncer la nouvelle.
Elle me donne comme raison Bug informatique ( il a bon dos notre ami Bug, je dirai plutôt incompétence du service informatique)
ils ont peut être aussi un problème d'organisation car pour bien faire les choses le courrier aurait dû être envoyé avant la clôture du compte pour m'informer et me laisser le temps de me défendre.
Ont-ils bien pris en compte ma demande lors de mon appel téléphonique ?
J'ai appelé le jour suivant. Je suppose qu'ils n'ont pu rien faire car le Lep était clôturé et çà ...mon chargé d'affaire ne m'a rien dit , pourtant il s'est connecté à mon compte.
il ne m'a appelé non plus pour m' informer, c'est la secrétaire qui l'a fait.
A par ça je suis serein.
cordialement
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