PEL, durée et clôture

Question

Bonjour, 

Mon Banquier m'a proposé la mise en place d'un PEL.
Il me l'a ouvert alors que je n'avais encore rien signé.
Après avoir lu le contrat, je vois que la durée de mon PEL est sur 6 ans. Hors je pensais en avoir l'utilité dans 4 ans.
Après lui en avoir parlé, il m'annonce que ce serait difficile de le cloturer pour rouvrir un autre PEL avec une durée de 4 ans et que je ne serais pas perdante si je l'utilise avant les 6 ans. Ce qui me semble louche..
J'ai lu le reste du contrat mais j'avoue ne pas tout comprendre.
Alors voilà j'ai quelques questions, j'espère que vous saurez m'éclairer:
- Est il possible d'utiliser ce PEL avant les 6 ans sans perte de mes intérets ou sans frais?
- A t'il le droit d'ouvrir alors même que je n'ai rien signé un PEL d'une durée de 6 ans?
- Quels sont les recours si je me retrouve bloquée avec un PEL de 6 ans alors que je n'ai jamais été convoqué sur la durée?

Merci d'avance de vos réponses.

Pochdu_12 · Answer

Bonsoir, 

Avant de vous donner les informations que vous voulez savoir, faites moi plaisir : changez de banque
Si votre conseiller bancaire ne connais rien au PEL ou alors qu'il vous raconte des conneries, ce n'est pas un vrai conseiller financier.
Pouvez vous nous donner le nom de la banque en question ainsi que l'agence ou se trouve votre soit disant conseiller ?


Explications sur le PEL concernant les conditions d'un prêt :

    - Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. L'éventuel trop-perçu de cotisations sociales prélevées sur la base des intérêts au taux du PEL est restitué.
    - Pour toutes les fermetures de PEL après 2 ans, la rémunération au taux contractuel du PEL est conservée, mais :
    -Si la fermeture intervient entre 2 et 3 ans, les droits à prêts et à prime sont perdus.
    - Entre 3 et 4 ans, les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire. La prime est diminuée de moitié.
    - Entre 4 ans et l'échéance contractuelle (10 ans maximum), les droits à prêts sont ceux acquis à la date anniversaire précédente.
    - A compter de la date d'échéance contractuelle (soit entre 4 et 10 ans après l'ouverture du PEL), il n'est plus possible de faire des versements. Les droits à prêts (et la possible prime) sont bloqués au niveau atteint à cette date d'échéance. Le plan est gelé pour une durée maximale de 5 ans et il continue à être rémunéré au taux fixé au contrat. 


"Est il possible d'utiliser ce PEL avant les 6 ans sans perte de mes intérets ou sans frais?"
OUI, voir explications si dessus.

"A t'il le droit d'ouvrir alors même que je n'ai rien signé un PEL d'une durée de 6 ans?"
NON, sur le fond.
OUI, sur la forme.
Je m'explique, votre conseiller bancaire enregistre à l'écran le contrat (PEL) il valide, puis le contrat s'imprime. A ce moment là le contrat est souscrit alors que vous n'avez pas signé, c'est normal pas d'inquiétudes. Après lecture du contrat vous signé, c'est ok - Vous ne signez pas pour X raisons dans ce cas la votre conseiller annule le contrat.
Pas contre impossible d'enregistré un PEL sur une durée de 6 ans, incompréhension ou alors ce n'est pas un PEL simple ou alors votre banquier n'en est vraiment pas un.

 "Quels sont les recours si je me retrouve bloquée avec un PEL de 6 ans alors que je n'ai jamais été convoqué sur la durée?"
Impossible que vous vous retrouviez bloqué avec un PEL d'une durée de 6 ans.
Si n'avez rien signé déjà le contrat n'a pas lieu d'être.
Si vous avez signé, vous pouvez toujours le résilier si vous le souhaitez.

En résumé, pas d'inquiétudes, l'argent sur un PEL est disponible immédiatement si vous en avez besoin.

Cordialement.

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