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Préavis bail

polbismut Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 12 déc. 2014 à 00:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 déc. 2014 à 03:33
bonjour
locataire dans le privé ( Novembre 2012 ) je viens d'obtenir une proposition pour un logement HLM dans un programme livrable " au deuxième trimestre 2015 "
quel est le délai à respecter pour la résiliation du bail - 1 mois ou 3 mois ?
merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
12 déc. 2014 à 03:33
Bonjour,
3 mois car le bail est antérieur a la loi alur du 27/03/2014.

Cordialement
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