Local à poubelles collectif
razak60
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Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une société dHALM à prévu la création d'un local à poubelles collectif ouvert pour plus de80 logements accolé à notre maison y a il une réglementation spécifique pour m'y opposé
Merci
Une société dHALM à prévu la création d'un local à poubelles collectif ouvert pour plus de80 logements accolé à notre maison y a il une réglementation spécifique pour m'y opposé
Merci
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1 réponse
Bonjour
Ce local devrait respecter les dispositions de l'article R111-3 du Code de la construction et de l'habitation.
Il devra être clos et couvert. Après, il n'y a pas de notion de distance à respecter, sauf s'il y a une réglementation particulière définie soit dans le cadre du Règlement Sanitaire Départemental, soit dans le cadre de la gestion des déchets qui, de plus en plus, est confiée aux EPCI.
Cordialement
Ce local devrait respecter les dispositions de l'article R111-3 du Code de la construction et de l'habitation.
Il devra être clos et couvert. Après, il n'y a pas de notion de distance à respecter, sauf s'il y a une réglementation particulière définie soit dans le cadre du Règlement Sanitaire Départemental, soit dans le cadre de la gestion des déchets qui, de plus en plus, est confiée aux EPCI.
Cordialement
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