Amende imaginaire
en colère
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Modifié par BmV le 10/12/2014 à 11:22
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 10 déc. 2014 à 11:05
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 10 déc. 2014 à 11:05
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dany311
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10 déc. 2014 à 11:05
10 déc. 2014 à 11:05
bonjour
si votre amie est prête à témoigner devant un tribunal , alors
1 - lorsque vous recevrez l'avis d'amende vous contestez l'amende et demandez à être entendue par un tribunal
- écrire en courrier R/AR et surtout bien respectez la procédure décrite dans le cas N°3 de l'avis de contravention -
2 - votre amie devra être disponible pour témoigner le jour ou vous passerez au tribunal
3 - demandez une facture détaillée de vos communications pour prouver qu'à l'heure de la contravention , vous ne téléphoniez pas.
cdlt
si votre amie est prête à témoigner devant un tribunal , alors
1 - lorsque vous recevrez l'avis d'amende vous contestez l'amende et demandez à être entendue par un tribunal
- écrire en courrier R/AR et surtout bien respectez la procédure décrite dans le cas N°3 de l'avis de contravention -
2 - votre amie devra être disponible pour témoigner le jour ou vous passerez au tribunal
3 - demandez une facture détaillée de vos communications pour prouver qu'à l'heure de la contravention , vous ne téléphoniez pas.
cdlt