Amende imaginaire
en colère
-
Modifié par BmV le 10/12/2014 à 11:22
dany311 Messages postés 21007 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 10 déc. 2014 à 11:05
dany311 Messages postés 21007 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 10 déc. 2014 à 11:05
A voir également:
- Amende imaginaire
- Amende recensement - Guide
- Amende vignette suisse - - Voyage-Vacances
- Péage portugal amende en france - Forum Automobile
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Transdev amende - Forum Justice
1 réponse
dany311
Messages postés
21007
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 janvier 2025
6 383
10 déc. 2014 à 11:05
10 déc. 2014 à 11:05
bonjour
si votre amie est prête à témoigner devant un tribunal , alors
1 - lorsque vous recevrez l'avis d'amende vous contestez l'amende et demandez à être entendue par un tribunal
- écrire en courrier R/AR et surtout bien respectez la procédure décrite dans le cas N°3 de l'avis de contravention -
2 - votre amie devra être disponible pour témoigner le jour ou vous passerez au tribunal
3 - demandez une facture détaillée de vos communications pour prouver qu'à l'heure de la contravention , vous ne téléphoniez pas.
cdlt
si votre amie est prête à témoigner devant un tribunal , alors
1 - lorsque vous recevrez l'avis d'amende vous contestez l'amende et demandez à être entendue par un tribunal
- écrire en courrier R/AR et surtout bien respectez la procédure décrite dans le cas N°3 de l'avis de contravention -
2 - votre amie devra être disponible pour témoigner le jour ou vous passerez au tribunal
3 - demandez une facture détaillée de vos communications pour prouver qu'à l'heure de la contravention , vous ne téléphoniez pas.
cdlt