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Lettre recommandée sans signature

angel017 - 21 juil. 2008 à 20:07
 123456 - 14 oct. 2009 à 15:50
Bonjour,

Une lettre recommandée sans signature est-elle valable?

Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
123456
14 oct. 2009 à 15:50
Faux!

D'une part, ce n'est pas l'expéditeur qui signe, mais bien le déstinataire.
D'autre part, seul l'AR signé prouve que c'est bien le destinataire, et non son voisin qui l'a bien reçu, donc la signature est très importante, sachant d'autant plus la valeur juridique d'un pli recommandéAR ...
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