Lettre recommandée sans signature

angel017 -
123456 - 14 oct. 2009 à 15:50

Bonjour,

Une lettre recommandée sans signature est-elle valable?

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

123456

Faux!

D'une part, ce n'est pas l'expéditeur qui signe, mais bien le déstinataire.
D'autre part, seul l'AR signé prouve que c'est bien le destinataire, et non son voisin qui l'a bien reçu, donc la signature est très importante, sachant d'autant plus la valeur juridique d'un pli recommandéAR ...

Réponse 2 / 2

droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 295

Bonjour,
Ce qui fait foi c'est le recommandé pas la signature de l'envoyeur.

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