Lettre recommandée sans signature

angel017 -
123456 - 14 oct. 2009 à 15:50

Bonjour,

Une lettre recommandée sans signature est-elle valable?

Merci

A voir également:

Lettre recommandée avec signature
Recommandé sans accusé de réception valeur juridique - Meilleures réponses
Lettre recommandée non signée par l'expéditeur - Meilleures réponses
Procuration lettre recommandée - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Lettre recommandée 1a signification - Guide
Lettre recommandé commancant par A1 - Forum Consommation
Lettre recommandée 3d signification ✓ - Forum Formalités et papiers
Lettre recommandée commencant par 86 - Forum Consommation

2 réponses

Réponse 1 / 2

123456

Faux!

D'une part, ce n'est pas l'expéditeur qui signe, mais bien le déstinataire.
D'autre part, seul l'AR signé prouve que c'est bien le destinataire, et non son voisin qui l'a bien reçu, donc la signature est très importante, sachant d'autant plus la valeur juridique d'un pli recommandéAR ...

Réponse 2 / 2

droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 295

Bonjour,
Ce qui fait foi c'est le recommandé pas la signature de l'envoyeur.

Discussions similaires

Lettre recommandée inconnue

Recommandé 2c

Avis de signification d’huissier de justice

Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?

avis de passage du facteur lettre recommandée avec AR

Discussions similaires

Newsletters