Peux-t-on refuser uniquement les meublants ?
nonelvannet
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
nonelvannet Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nonelvannet Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau-père est décédé fin février.
Le notaire nous demande de vider la maison de mon beau-père pour pouvoir la mettre en vente.
Aucun inventaire a été réalisé par le notaire à ce jour.
Comme nous possédons déjà des meubles, ses frères veulent se partager ceux-ci entre eux.
Le notaire demande à ma femme de lui écrire une lettre de renonciation des meublants.
Est-ce légale ?
Quel sont les conséquences sur le reste de l'héritage et sur les droits de successions.
Cordialement
Mon beau-père est décédé fin février.
Le notaire nous demande de vider la maison de mon beau-père pour pouvoir la mettre en vente.
Aucun inventaire a été réalisé par le notaire à ce jour.
Comme nous possédons déjà des meubles, ses frères veulent se partager ceux-ci entre eux.
Le notaire demande à ma femme de lui écrire une lettre de renonciation des meublants.
Est-ce légale ?
Quel sont les conséquences sur le reste de l'héritage et sur les droits de successions.
Cordialement
1 réponse
-
Est-ce légale ?
Il n'est pas illégal de demander.
Vous acceptez ou vous n'acceptez pas.
La décision vous appartient.
Quel sont les conséquences sur le reste de l'héritage et sur les droits de successions.
Aucune.
Cette maison devant être débarrassée du mobilier avant d'être vendue,
Votre notaire vous demande d'accepter que les frères le fassent.
Si vous ne le voulez pas, il vous appartient de mettre "la main à la pâte" et de libérer cette maison du mobilier l'encombrant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...