Exonération PV après cession parts SCI issues d'une indivision ?
Michel
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9 déc. 2014 à 18:10
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 déc. 2014 à 18:36
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lucini
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9 déc. 2014 à 18:36
9 déc. 2014 à 18:36
Bonsoir,
Il manque des informations;.
La SCI détient un immeuble qui était la résidence principale des conjoints ?
La cession des parts sociales intervient combien de temps après votre divorce et depuis quand elle n'est plus votre résidence principale ?
Sans ces précisions on ne peut pas répondre
Cordialement
Il manque des informations;.
La SCI détient un immeuble qui était la résidence principale des conjoints ?
La cession des parts sociales intervient combien de temps après votre divorce et depuis quand elle n'est plus votre résidence principale ?
Sans ces précisions on ne peut pas répondre
Cordialement
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