Homme qui veut reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien
lutin
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Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
peut on aller en mairie expliquer qu'un homme risque reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien pour se venger sur la mère?
aidez moi s'il vous plait...
peut on aller en mairie expliquer qu'un homme risque reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien pour se venger sur la mère?
aidez moi s'il vous plait...
A voir également:
- Homme qui veut reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Est-ce qu'un homme marié peut reconnaître un enfant d'une autre femme ? - Forum Famille et Jeunes
- Comment récupérer son enfant - Forum garde d'enfants
- Peut on renier un enfant - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire tant qu'il ne l'a pas fait.
Par contre s'il reconnait l'enfant la mère en sera avertie, à ce moment là elle fera une contestation de paternité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
La personne ayant fait la fausses déclaration pourra être condamnée : http://www.blogavocat.fr/space/bogucki/content/reconna%C3%AEtre-lenfant-dun-autre-risques-et-cons%C3%A9quences_-0
Vous ne pouvez rien faire tant qu'il ne l'a pas fait.
Par contre s'il reconnait l'enfant la mère en sera avertie, à ce moment là elle fera une contestation de paternité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
La personne ayant fait la fausses déclaration pourra être condamnée : http://www.blogavocat.fr/space/bogucki/content/reconna%C3%AEtre-lenfant-dun-autre-risques-et-cons%C3%A9quences_-0
La législation juridique et financière évolue en permanence...