Homme qui veut reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien
lutin
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Ysabe_l Messages postés 11899 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
peut on aller en mairie expliquer qu'un homme risque reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien pour se venger sur la mère?
aidez moi s'il vous plait...
peut on aller en mairie expliquer qu'un homme risque reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien pour se venger sur la mère?
aidez moi s'il vous plait...
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire tant qu'il ne l'a pas fait.
Par contre s'il reconnait l'enfant la mère en sera avertie, à ce moment là elle fera une contestation de paternité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
La personne ayant fait la fausses déclaration pourra être condamnée : http://www.blogavocat.fr/space/bogucki/content/reconna%C3%AEtre-lenfant-dun-autre-risques-et-cons%C3%A9quences_-0
Vous ne pouvez rien faire tant qu'il ne l'a pas fait.
Par contre s'il reconnait l'enfant la mère en sera avertie, à ce moment là elle fera une contestation de paternité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
La personne ayant fait la fausses déclaration pourra être condamnée : http://www.blogavocat.fr/space/bogucki/content/reconna%C3%AEtre-lenfant-dun-autre-risques-et-cons%C3%A9quences_-0
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