Culture et formation

Samba alice - 8 déc. 2014 à 22:59
amiliee Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 - 10 déc. 2014 à 22:07
Bonsoir,
Je m'appel SAMBA Alice
Je suis très contente de voir que je ne suis pas SEULE dans cette situation avec CULTURE ET FORMATION!
Je suivais ma formation avec CULTURE ET FORMATION depuis septembre 2013 mais je n'ai JAMAIS reçu le contrat par lettre RAR et j'ai jamais signer le contrat d'enseignement ni par courrier électronique et postal. 1 an plus tard je reçois le contrat parce que j'avais envoie une lettre recommandé suite aux conseilles d'une avocate parce qu'ils ne voulaient pas me l'envoyer sous prétexte que j'avais déjà reçu le contrat et que j'avais des impayés avec eux.

Je pense que c'est leur façon de faire et c'est leur politique, de ne pas envoyer le contrat aux nouveaux élevés parce qu'ils sont hors la loi.
A ma grande surprise j'apprend que mon contrat a été signer électroniquement par moi alors que je n'ai jamais signer ce contrat. je me suis fais avoir, le contrat a été signer par eux même.

J'ai perdu mon emploi en aout 2014, J'avais deux mois de retard prélèvements suit à ca j'avais expliqué à la secrétaire de culture et formation ma situation et elle semblait comprendre, je l'avais demandé si c'était possible de remporter le prélèvement en octobre et elle était d'accord avec. En novembre je reçois un courrier de leurs part en me disant que je dois régler la somme de 1 140 euros et j'ai reçu les courriers de menace
Dites moi comment vous avez régler ce problème avec eux??
Je ne sais pas si vous êtes encore la mais je vraiment besoin de vos conseilles

2 réponses

La signature électronique existe elle est même prévue au Code civil.

Le second alinéa de l'article Article 1316-4 :

"Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."

et ce décret prévu est :
Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001
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amiliee Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014
10 déc. 2014 à 22:07
Bonsoir Jo,
Je ne jamais lu ce contrat électronique, Ils ne peuvent pas imposé ma signature à mon issue. comment faire dans cette situation?
PS: c'est toujours la même personne mais j'ai changé de pseudonyme
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amiliee Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014
10 déc. 2014 à 22:05
Bonsoir Jo,
Je ne jamais lu ce contrat électronique, Ils ne peuvent pas imposé ma signature à mon issue. comment faire dans cette situation?
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