Changement de sexe, ma femme peut t'elle demander le divorce ?
tsarbezons
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Modifié par sophiag le 7/12/2014 à 21:14
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 déc. 2014 à 21:41
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7 déc. 2014 à 20:51
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Bonsoir,
Ben ... elle a épousé un homme au départ ... pas une femme ...
Elle peut demander le divorce et non pas des dommages et intérêts, mais éventuellement une prestation compensatoire
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Enka1
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7 déc. 2014 à 21:14
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Je reviens sur le sujet ... Car pas si évident que çà que ce puisse être une faute ! !
" " Le changement de sexe a lieu après le mariage
C'est une situation psychologiquement délicate en général. Au sein d'un couple marié, l'un des époux change de sexe. Que devient alors le mariage ? Quelle implication en cas de divorce ?
- Le devenir du mariage
Le changement de sexe n'a, a priori, aucune incidence sur la qualité du mariage. Attention, toutefois, car les règles en la matière ne sont pas fixées et susceptibles de varier en fonction de la volonté du juge saisi. On peut supposer que le conjoint transsexuel aura des difficultés pour obtenir un changement d'état civil.
- Le divorce
Si le divorce intervient par consentement mutuel ou séparation de corps, peu importe le changement de sexe. Il ne faut le prendre en compte qu'en cas de divorce pour faute -lien vers fiche sur divorce.
La question majeure est de savoir si le changement de sexe est considéré comme une faute au moment du divorce, autrement dit si le transsexuel peut être tenu pour responsable de la rupture du mariage en raison de son changement de sexe.
Les juges sont partagés.
Cependant une théorie nouvelle a vu le jour en 2001 (TGI de Caen) selon laquelle, le changement de sexe n'était pas une faute en tant que telle mais pouvait le devenir selon les circonstances.
En l'espèce, il s'était accompagné d'un comportement humiliant du transsexuel à l'égard de son époux.
Cette analyse semble la plus sage et la moins attentatoire aux libertés fondamentales.
Mais comme précédemment, elle n'a pas été consacrée par la loi et la question dépendant de l'analyse du juge saisi, est aléatoire."
http://www.cliquedroit.com/le-changement-de-sexe-et-le-couple-c16-f142.html
" " Le changement de sexe a lieu après le mariage
C'est une situation psychologiquement délicate en général. Au sein d'un couple marié, l'un des époux change de sexe. Que devient alors le mariage ? Quelle implication en cas de divorce ?
- Le devenir du mariage
Le changement de sexe n'a, a priori, aucune incidence sur la qualité du mariage. Attention, toutefois, car les règles en la matière ne sont pas fixées et susceptibles de varier en fonction de la volonté du juge saisi. On peut supposer que le conjoint transsexuel aura des difficultés pour obtenir un changement d'état civil.
- Le divorce
Si le divorce intervient par consentement mutuel ou séparation de corps, peu importe le changement de sexe. Il ne faut le prendre en compte qu'en cas de divorce pour faute -lien vers fiche sur divorce.
La question majeure est de savoir si le changement de sexe est considéré comme une faute au moment du divorce, autrement dit si le transsexuel peut être tenu pour responsable de la rupture du mariage en raison de son changement de sexe.
Les juges sont partagés.
Cependant une théorie nouvelle a vu le jour en 2001 (TGI de Caen) selon laquelle, le changement de sexe n'était pas une faute en tant que telle mais pouvait le devenir selon les circonstances.
En l'espèce, il s'était accompagné d'un comportement humiliant du transsexuel à l'égard de son époux.
Cette analyse semble la plus sage et la moins attentatoire aux libertés fondamentales.
Mais comme précédemment, elle n'a pas été consacrée par la loi et la question dépendant de l'analyse du juge saisi, est aléatoire."
http://www.cliquedroit.com/le-changement-de-sexe-et-le-couple-c16-f142.html
sophiag
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Ben voila! Tout dépend de plein de chose et c'est très aléatoire
De plus, le membre demande si elle a le droit de demander le divorce, donc, cela suppose qu'il estime ne pas avoir besoin de divorcer pour autant et ne lui reconnait pas plus cette légitimité
De plus, le membre demande si elle a le droit de demander le divorce, donc, cela suppose qu'il estime ne pas avoir besoin de divorcer pour autant et ne lui reconnait pas plus cette légitimité
Enka1
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De plus, il ne nous a pas dit ce que pense sa femme de ceci ...
sophiag
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Oui, on attend donc !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2014 à 20:56
Enka, pas d'accord avec toi
Elle subit vraiment un préjudice, donc je pense que les dommages et intérêts sont parfaitement justifiés dans ce cas la.
Mais sa question m'étonne quand même
A t'elle le droit de divorcer demandez vous ? Bien entendu qu'elle a le droit et à vos tords exclusive même.
7 déc. 2014 à 21:00
https://www.lemonde.fr/big-browser/article/2011/11/29/no-sex-il-n-honore-pas-sa-femme-la-justice-le-condamne_5987937_4832693.html
7 déc. 2014 à 21:05
Donc, Préparez le porte monnaie lol