Sujet Précédent Sujet Suivant

Non respect d'un sens de circulation validé en AG

Jala1955 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 7 déc. 2014 à 01:33
Jala1955 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 1 févr. 2015 à 23:38
Bonsoir ,
Nous avons voté en AG une modification du sens de circulation dans notre quartier pour raison de sécurité , mais un propriétaire refuse de respecter ce nouveau sens en prétextant qu'il n'y a pas d'arrêté de pris par la mairie . La voirie nous appartient toujours.
Au delà de la mauvaise volonté exprimée car cela l'oblige à faire un petit détour , comment doit on gérer ce dossier ?Notre décision est elle valable ?
Merci d'avance à tout conseil

2 réponses

Réponse 1 / 2
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 899
7 déc. 2014 à 10:13
Bonjour,

La police ne peut agir sur une voie privée, sauf demande écrite de la part du CS ou du syndic.

Donc, envoi de lettre au commissariat et là, ils ont "mandat" pour verbaliser.

A+
1

Discussions similaires

contravention pour circulation a contre sens.
yacouba35 -
BmV -

11 réponses
Circulation à droite du rond point pour faire demi tour autorisé ?
GiGi_LL -
GiGi_LL -

2 réponses
Législation circulation sur route: engin, vehicule non homologué
kakooloukia -
australe13 -

15 réponses
Conduite Véhicule Non Homologué
qestqesqt -
Micha1. -

1 réponse
Stationnement sens inverse, faute grave?
flan0chocolat -
australe13 -

6 réponses
véhicule accidenté laissé sur la voie publique
moumou7886 -
domdo76 -

2 réponses