Non respect d'un sens de circulation validé en AG
Jala1955
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Jala1955 Messages postés 2 Statut Membre -
Jala1955 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir ,
Nous avons voté en AG une modification du sens de circulation dans notre quartier pour raison de sécurité , mais un propriétaire refuse de respecter ce nouveau sens en prétextant qu'il n'y a pas d'arrêté de pris par la mairie . La voirie nous appartient toujours.
Au delà de la mauvaise volonté exprimée car cela l'oblige à faire un petit détour , comment doit on gérer ce dossier ?Notre décision est elle valable ?
Merci d'avance à tout conseil
Nous avons voté en AG une modification du sens de circulation dans notre quartier pour raison de sécurité , mais un propriétaire refuse de respecter ce nouveau sens en prétextant qu'il n'y a pas d'arrêté de pris par la mairie . La voirie nous appartient toujours.
Au delà de la mauvaise volonté exprimée car cela l'oblige à faire un petit détour , comment doit on gérer ce dossier ?Notre décision est elle valable ?
Merci d'avance à tout conseil
A voir également:
- Natinf 26179
- W garage circulation week end - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Virement ag - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Refus ABF menuiserie PVC - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>