Non respect d'un sens de circulation validé en AG

Bonsoir ,
Nous avons voté en AG une modification du sens de circulation dans notre quartier pour raison de sécurité , mais un propriétaire refuse de respecter ce nouveau sens en prétextant qu'il n'y a pas d'arrêté de pris par la mairie . La voirie nous appartient toujours.
Au delà de la mauvaise volonté exprimée car cela l'oblige à faire un petit détour , comment doit on gérer ce dossier ?Notre décision est elle valable ?
Merci d'avance à tout conseil

2 réponses

  1. Bonjour,

    La police ne peut agir sur une voie privée, sauf demande écrite de la part du CS ou du syndic.

    Donc, envoi de lettre au commissariat et là, ils ont "mandat" pour verbaliser.

    A+
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    1. Merci beaucoup pour votre réponse
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