Non respect d'un sens de circulation validé en AG
Jala1955
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Bonsoir ,
Nous avons voté en AG une modification du sens de circulation dans notre quartier pour raison de sécurité , mais un propriétaire refuse de respecter ce nouveau sens en prétextant qu'il n'y a pas d'arrêté de pris par la mairie . La voirie nous appartient toujours.
Au delà de la mauvaise volonté exprimée car cela l'oblige à faire un petit détour , comment doit on gérer ce dossier ?Notre décision est elle valable ?
Merci d'avance à tout conseil
Nous avons voté en AG une modification du sens de circulation dans notre quartier pour raison de sécurité , mais un propriétaire refuse de respecter ce nouveau sens en prétextant qu'il n'y a pas d'arrêté de pris par la mairie . La voirie nous appartient toujours.
Au delà de la mauvaise volonté exprimée car cela l'oblige à faire un petit détour , comment doit on gérer ce dossier ?Notre décision est elle valable ?
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