Non respect d'un sens de circulation validé en AG
Jala1955
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 7 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2015
-
7 déc. 2014 à 01:33
Jala1955 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 1 févr. 2015 à 23:38
Jala1955 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 1 févr. 2015 à 23:38
A voir également:
- Natinf 26179
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Virement ag ✓ - Forum Banque et Crédit
- Comment savoir si mon code est valide - Guide
- Virement AG - Forum Banque et Crédit
- Rapport disciplinaire manque de respect - Forum salariés
2 réponses
mpmp93
Messages postés
6652
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
889
7 déc. 2014 à 10:13
7 déc. 2014 à 10:13
Bonjour,
La police ne peut agir sur une voie privée, sauf demande écrite de la part du CS ou du syndic.
Donc, envoi de lettre au commissariat et là, ils ont "mandat" pour verbaliser.
A+
La police ne peut agir sur une voie privée, sauf demande écrite de la part du CS ou du syndic.
Donc, envoi de lettre au commissariat et là, ils ont "mandat" pour verbaliser.
A+