taxe ordures

Question

Bonjour, 
j'habite depuis le 1er mars 2014 dans un logement d'une residence neuve. je suis donc la premiere locataire de ce logement. je paye mon loyer via le cic gestion immo. sur mon bail il est precisé que la premiere annee ma taxe je la paye en une seule fois puis cela sera mis en provision de charges. 
chaque mois le cic menvoie lecheance de la facture du montant à payé. pour le mois de decembre il est ecrit  la regul taxe ordures de 111 euros.  sans justificatif .  ai je le droit de payer mon loyer de 690 sans la taxe dordures . et de demander dabord le justificatif ?  
et le calcul pour mon cas est de mars à septembre?
merci

djivi34 · Answer

Bonsoir,

un propriétaire, même s'il a mandaté une agence pour qu'elle fasse la gestion de son appartement donné en location, DOIT fournir photocopie de sa TF sur laquelle apparait la TEOM correspondant au dit logement.
Le locataire doit rembourser la TEOM prorata temporis et SANS les frais de gestion figurant sur la TF, lesquels sont entièrement à la charge du propriétaire. Au locataire de vérifier que la TEOM qui lui est réclamée correspond bien à son seul logement (dans le cas où le propriétaire ait plusieurs logements au même endroit, par exemple).

Supposons : 
TEOM = 160 € dont 52 € de frais de gestion;
un locataire qui est entré le 1° mars et qui est toujours dans le logement au 31 décembre;
le locataire devra rembourser 90 € [(160 - 52) * 10/12]
Si ce même locataire quitte le logement le 30 septembre de la même année, il devra rembourser 63 € [(160 - 52) * 7/12].

Bien cordialement.

Taxe ordures

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