Impôt sur compte bancaire de montants reçus de l'étranger

atactic Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2014 - Modifié par atactic le 7/12/2014 à 08:12
atactic Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2014 - 7 déc. 2014 à 08:56
Bonjour,

Nous vivons à l'étranger et notre fils, de nationalité française, habite en France depuis 6 mois, ou il développe son projet mais sans activité justifiant d'être déclarée pour le moment ni sources de revenus. Comme il n'a pour le moment que des frais à couvrir et doit également se loger, il vient de s'inscrire à la CAF pour obtenir des allocations logements, et la procédure d'insciption à la sécurité sociale est en cours, pour lui permettre de percevoir la CMU. Il n'est pas éligible pour le RSA vu qu'il n'a pas eu le minimum d'activité déclarée depuis qu'il réside en France. Nous l'alimentons financièrement en effectuant des versements sur son compte bancaire depuis notre compte à l'étranger (mais néanmoins en Euros depuis une banque localisée dans l'U.E.). Il nous informe qu'en s'inscrivant à la sécu, il serait tenu de payer des impôts sur la base du montant de son compte bancaire. J'ai recherché des informations mais ne trouve pas quelle est la base de calcul de cette imposition. Avez la réponse à cette question?

Merci.

2 réponses

Bonjour

La cmu n'est pas forcément gratuite, il y a des plafonds de ressources qui seront prises en compte dans le calcul des différentes aides dont il pourrait bénéficier en France.
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/cotisation-et-prise-en-charge-de-vos-soins.php
http://www.cmu.fr/ressources-cmu-complementaire.php
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement/quels-sont-les-revenus-pris-en-compte-pour-calculer-mon-aide-au-logement
http://blog.caf71.fr/actualite/declarer-on-a-tous-a-y-gagner
A défaut de les déclarer dans les différents formulaires, cela peut être assimilé à de la fraude et il pourrait devoir les rembourser,.
Les sommes reçues peuvent être considérées comme du travail au noir et redressées par le fisc, ou signalées par le banquier comme du blanchiment d'argent, ou être considérée une donation manuelle non déclarée.Il est tenu de souscrire une déclaration d'impôts sur le revenu annuelle, et de déclarer les sommes que vous lui versez en pension alimentaire, servent au calcul de la taxe habitation et redevance tv.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F358.xhtml
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
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atactic Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2014
Modifié par atactic le 7/12/2014 à 08:56
Merci pour votre réponse.
Effectivement, les versements que nous effectuons ne le sont pas dans cadre légal (pension alimentaire), et devraient donc être considérés comme un don manuel à ce que je comprends.
Par contre je me pose toujours la question de l'assiette d'imposition sur ces montants s'il n'y a pas d'autres sources de revenu?
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