Colocation: partir sans préavis ?

orion6220 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2014 - 6 déc. 2014 à 16:04
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 déc. 2014 à 15:08
Bonjour à tous,


Je suis actuellement en colocation et souhaite partir, le colocataire avec qui je vie souhaite lui garder l'appartement et continuer seul pour l'instant(peut-être qu'il cherchera un nouveau coloc plus tard), en payant seul le loyer. Puis-je partir sans préavis (de 3 mois) étant donné que mon colocataire va poursuivre le bail ?
La lettre suivante est-elle légale juridiquement ?

"Conformément au bail que nous avons signé le préciser la date et aux articles 12 et 15 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989, j'ai l'honneur de vous donner congé pour les locaux situés à préciser l'adresse que j'occupe actuellement et que je partage avec un autre colocatairee qui ne souhaite pas mettre un terme au bail.
Par voie de conséquence, je vous adresse la présente pour vous informer que je quitterai les lieux le préciser la date.

Le bail étant poursuivi par le colocataire restant, il n'y a pas lieu à préavis.
Je vous notifie par le présent congé mon opposition à la reconduction du bail à mon encontre, ma solidarité prenant fin d'après loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, 6 mois après réception de ce courrier.
date."


Enfin dois-je faire un état des lieux ?

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 déc. 2014 à 16:55
Bonjour,

Votre lettre est correcte, juridiquement parlant, si votre bail date du 27 mars 2014 ou plus tard.

C'est un logement loué vide ou meublé ?

Cdlt
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orion6220 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2014
Modifié par orion6220 le 6/12/2014 à 17:01
Bonjour,

C'est le point que j'ai oublié d'aborder, si le bail est antérieur au 27 mars 2014 en ce qui concerne la solidarité du bail cette nouvelle loi ne s'applique pas ?
Pour le reste j'ai donc le droit de partir sans préavis mais je serais lié jusqu'à la fin du bail ?

Merci pour votre réponse
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 6/12/2014 à 17:08
Oui ... sauf qu'a priori, vous êtes également tenu de payer le loyer jusqu'à la fin de votre préavis puisque vous n'êtes pas à proprement parler remplacé.
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orion6220 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2014
7 déc. 2014 à 00:06
D'accord donc "légalement" je dois quand même effectué un préavis de 3 mois, puisque je dois toujours payer la moitié du loyer pendant 3 mois.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
7 déc. 2014 à 15:08
oui.
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