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Warkfu
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6 déc. 2014 à 18:16
6 déc. 2014 à 18:16
Bonjour,
Je reviens juste sur les frais lié au crédit (même si votre message concerne les assurance). N'oubliez pas d'inclure: frais de dossier (s'il y en a), frais de garantie (société de cautionnement ou hypothèque) et surtout le notaire.
Ces trois postes sont loin d'être anodins.
Cdt
Je reviens juste sur les frais lié au crédit (même si votre message concerne les assurance). N'oubliez pas d'inclure: frais de dossier (s'il y en a), frais de garantie (société de cautionnement ou hypothèque) et surtout le notaire.
Ces trois postes sont loin d'être anodins.
Cdt
dany311
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2 décembre 2024
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6 déc. 2014 à 19:36
6 déc. 2014 à 19:36
bonjour
la loi "" HAMON "" c'est plus exactement cela
Assurance emprunteur
La nouvelle donne est quelque peu différente en ce qui concerne l'assurance crédit. Dès l'entrée en vigueur de la loi Hamon sur la consommation, le client qui a souscrit une assurance emprunteur pourra librement résilier son contrat dans le délai d'un an à compter de la souscription. Ainsi, si l'emprunteur trouve une assurance moins chère et/ou présentant de meilleures garanties, il sera libre de changer de contrat lors de la première année.
Aujourd'hui, la grande majorité des assurances de prêts immobiliers sont souscrites auprès de la banque prêteuse, et ce à des tarifs le plus souvent supérieurs à ceux proposés par les assurances individuelles. La mesure à venir vise donc à faire jouer la concurrence en permettant à un emprunteur de changer de contrat pendant les 12 premiers mois.
donc pour "" l'option plus sournoise "" il faudra attendre 1 an
cdlt
la loi "" HAMON "" c'est plus exactement cela
Assurance emprunteur
La nouvelle donne est quelque peu différente en ce qui concerne l'assurance crédit. Dès l'entrée en vigueur de la loi Hamon sur la consommation, le client qui a souscrit une assurance emprunteur pourra librement résilier son contrat dans le délai d'un an à compter de la souscription. Ainsi, si l'emprunteur trouve une assurance moins chère et/ou présentant de meilleures garanties, il sera libre de changer de contrat lors de la première année.
Aujourd'hui, la grande majorité des assurances de prêts immobiliers sont souscrites auprès de la banque prêteuse, et ce à des tarifs le plus souvent supérieurs à ceux proposés par les assurances individuelles. La mesure à venir vise donc à faire jouer la concurrence en permettant à un emprunteur de changer de contrat pendant les 12 premiers mois.
donc pour "" l'option plus sournoise "" il faudra attendre 1 an
cdlt
Certains articles présentent en effet la loi ainsi, mais d'après mes lectures et les offres des assureurs la loi en question donne au contraire toute liberté dans la 1ere année suivant la contraction de l'emprunt, pour changer d'assurance. Je serais donc tout a fait libre de changer d'assurance un mois après avoir signé mon emprunt.
A l'inverse, passé un an, les conditions de changement d'assurance dépendent du contrat et sont donc moins souples.
Source : https://macif.securimut.fr/changer-assurance-emprunteur.html
Si vous avez signé votre prêt immobilier après le 26 juillet 2014, les nouvelles dispositions de la loi Consommation s'appliquent. A compter de la date de signature de votre prêt, vous disposez d'un délai d'un an pour changer l'assurance de la banque en la substituant par celle de votre choix. La banque ne devra en aucun cas vous pénaliser pour ce changement : les conditions d'emprunt doivent rester les mêmes (le taux notamment), l'application de frais est interdite. A réception de votre demande de résiliation/substitution de l'assurance, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour examiner, accepter ou refuser votre demande de changement d'assurance. La « non-équivalence de garanties » est le seul motif de refus recevable. Après ce délai d'un an, il faudra vous reporter aux mentions de votre offre de prêt pour connaître les modalités de substitution de cette assurance.
Autre source : http://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/loi-hamon-resiliation-assurance
(...) la loi Hamon leur offre désormais en complément, la possibilité de changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités, pendant les 12 mois qui suivent la signature de l'offre de prêt en vue de l'achat d'un bien immobilier (...)
Je comprends également de cette manière le texte que vous citez :
(...) Ainsi, si l'emprunteur trouve une assurance moins chère et/ou présentant de meilleures garanties, il sera libre de changer de contrat lors de la première année (...)
Il est bien dit : lors de la première année, et non pas après la première année.
A l'inverse, passé un an, les conditions de changement d'assurance dépendent du contrat et sont donc moins souples.
Source : https://macif.securimut.fr/changer-assurance-emprunteur.html
Si vous avez signé votre prêt immobilier après le 26 juillet 2014, les nouvelles dispositions de la loi Consommation s'appliquent. A compter de la date de signature de votre prêt, vous disposez d'un délai d'un an pour changer l'assurance de la banque en la substituant par celle de votre choix. La banque ne devra en aucun cas vous pénaliser pour ce changement : les conditions d'emprunt doivent rester les mêmes (le taux notamment), l'application de frais est interdite. A réception de votre demande de résiliation/substitution de l'assurance, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour examiner, accepter ou refuser votre demande de changement d'assurance. La « non-équivalence de garanties » est le seul motif de refus recevable. Après ce délai d'un an, il faudra vous reporter aux mentions de votre offre de prêt pour connaître les modalités de substitution de cette assurance.
Autre source : http://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/loi-hamon-resiliation-assurance
(...) la loi Hamon leur offre désormais en complément, la possibilité de changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités, pendant les 12 mois qui suivent la signature de l'offre de prêt en vue de l'achat d'un bien immobilier (...)
Je comprends également de cette manière le texte que vous citez :
(...) Ainsi, si l'emprunteur trouve une assurance moins chère et/ou présentant de meilleures garanties, il sera libre de changer de contrat lors de la première année (...)
Il est bien dit : lors de la première année, et non pas après la première année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...