Renouvellt CNI en cas de perte/vol: pas d'état civil demandé??
FaustoGatos
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 7 déc. 2014 à 01:25
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Josh Randall
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7 déc. 2014 à 01:25
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Bonjour
dans le cas où la carte perdue était valide ou périmée depuis moins de 2 ans, il n'y pas de pièce Etat civil à fournir: la case est vide.
Conformément à la circulaire du 1er mars 2010 qui confère à l'administration la possibilité de conserver pendant 12 ans, sous forme papier ou dématérialisée, les données relatives à l'établissement de la CNI. Et ce afin de simplifier la procédure. Passé 12 ans ces données sont détruites.
n'importe qui connaissant ma DDN et lieu de naissance peut déclarer la perte de ma CNI et en refaire une, mais avec *ses* photos?
L'usurpateur peut tenter le coup mais, de mémoire, lors de l'établissement de le CNI, il y a prise d'empreinte digitale.
celui qui perd sa carte en toute bonne foi ne connait pas non plus, ce numéro! Je pense donc que cette partie n'est remplie que par l'administration.
Non. D'autant qu'il n'est pas interdit d'en faire une reproduction.
dans le cas où la carte perdue était valide ou périmée depuis moins de 2 ans, il n'y pas de pièce Etat civil à fournir: la case est vide.
Conformément à la circulaire du 1er mars 2010 qui confère à l'administration la possibilité de conserver pendant 12 ans, sous forme papier ou dématérialisée, les données relatives à l'établissement de la CNI. Et ce afin de simplifier la procédure. Passé 12 ans ces données sont détruites.
n'importe qui connaissant ma DDN et lieu de naissance peut déclarer la perte de ma CNI et en refaire une, mais avec *ses* photos?
L'usurpateur peut tenter le coup mais, de mémoire, lors de l'établissement de le CNI, il y a prise d'empreinte digitale.
celui qui perd sa carte en toute bonne foi ne connait pas non plus, ce numéro! Je pense donc que cette partie n'est remplie que par l'administration.
Non. D'autant qu'il n'est pas interdit d'en faire une reproduction.
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