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1 réponse
Bonsoir,
" La possibilité de recevoir la télévision n'est pas incluse dans la liste des points concernant les normes de décence pour une habitation en location. Le propriétaire n'est donc pas obligé de mettre à disposition un moyen de réception TV."
http://www.alliance-habitat.com/blog/immobilier-loi-et-juridique/97-qui-doit-payer-pour-l-antenne/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" La possibilité de recevoir la télévision n'est pas incluse dans la liste des points concernant les normes de décence pour une habitation en location. Le propriétaire n'est donc pas obligé de mettre à disposition un moyen de réception TV."
http://www.alliance-habitat.com/blog/immobilier-loi-et-juridique/97-qui-doit-payer-pour-l-antenne/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...