RSA et AL: besoin d'aide!

silverea Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 3 déc. 2014 à 19:36
silverea Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 4 déc. 2014 à 13:36
Bonjour à vous tous,

je vous explique en bref ma situation: je suis italienne, j'ai 29 ans, et je réside en France ddepuis le mois de Septembre 2013, mais je travaille et paye un loyer seulement depuis le mois de Septembre 2014 (je suis en colocation avec trois colocataires et je paye 317 euro par mois).
Je travaille 11 heures par semaine, soit 44 heures par mois, en CDI... Est-ce que j'aurais droit au RSA activité avec un tel cadre?
En outre, au mois d'octobre j'ai envoyé tous les papiers nécessaires pour pouvoir toucher l'aide au logement, mais je n'ai pas encore reçu de réponse de la part de la Caf, pourtant presque deux mois sont déjà passé... Est-ce que je dois surement avoir droit à cette aide (comme résulte des simulations que j'ai faites) ou non, à votre avis?

Merci d'avance pour votre attention,

Gemma
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6 réponses

Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 689
3 déc. 2014 à 21:09
Bonjour,

Vous êtes ressortissante de l'UE, en France depuis plus 3 mois donc il ne manque qu'une seule condition, avez-vous plus de 25 ans ? Si oui vous avez droit au RSA activité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778

(pour la condition qui dit qu'il faut travailler et être en arrêt etc... ça ne vous concerne pas puisque c'est le RSA activité que vous demandez et pas RSA socle).

Pour l'aide au logement, certains centres CAF ont beaucoup de retard, la délai de 2 mois n'est pas exceptionnel, par contre si vous avez droit vous toucherez en une seule fois le rappel des sommes dues depuis la date de votre demande. Si vous avez un doute, allez voir à la CAF (n'appelez pas, n'écrivez pas, mais vraiment allez-y).
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silverea Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015
4 déc. 2014 à 10:34
Bonjour,

je vous remercie de tout coeur pour votre gentille réponse. Toutefois, j'ai encore quelques doutes par rapport à la question RSA et je vous serais reconnaissante si vous pouviez m'aider à les résoudre:

j'ai plus de 25 ans (29, en effet), mais je ne touche que un petit salaire de 315 euros par mois et lorsque j'ai parlé avec quelqu'un au guichet de la CAF, il m'ont dit que normalement je devrais toucher au moins 500 euros par mois pour avoir droit au RSA. En même temps, ils m'ont aussi dit que chaque situation est à étudier singulièrement et depuis ce moment ils m'ont envoyé trois courriers, en me demandant de leur envoyer ma fiche de paye pour le mois de septembre, puis d'octobre, et maintenant de novembre.
Dans le dernier courrier ils ont ajouté cette mention:

"A' toute fin utile, je vous précise que si vouse ne totalisez pas 120h d'activités depuis septembre 2014, il vous appartiendra de formuler une nouvelle demande de RSA, lorsque vous serez dans cette situation".

Moi, je travaille 44 heures par mois, soit 132 heures par trimestre... Est-ce que, à votre avis, je devrais sûrement pouvoir toucher le RSa activité?
Pourquoi ils m'ont d'abord dit que la condition était de toucher 500 euros par mois et puis d'avoir travaillé 120 heures par trimestre (si j'ai bien compris)?


Merci d'avance et bonne journée à vous,

Gemma
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Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 689
4 déc. 2014 à 10:43
Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parler d'un minimum d'heures (ni de salaire) pour avoir un complément de RSA activité ! Et j'ai beau chercher je ne trouve nulle part de texte ou de témoignage de quelqu'un qui aurait eu ce soucis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775

Il est bien noté "Si votre foyer dispose de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de ressources si vos revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti." il n'y a pas de précision de nombre d'heure ou de salaire.

Demandez leur sur quel texte ils s'appuient pour cette affirmation.
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silverea Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015
4 déc. 2014 à 11:10
Bonjour,

j'ai personellement trouvé ce lien, où il mentionnent le minimum de 500 euros par mois, mais apparament cela n'empêcherait pas de toucher le RSA, sauf qu'on aurait des obligations en matière de recherche d'emploi.
D'ailleurs, un minimum d'heures n'est pas du tout specifié (par contre je sais qu'il faut avoir travaillé un minimum de 120 heures par trimestre pour avoir des droits de sécurité sociale... Est-il possible qu'ils se trompent?).

http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/le-revenu-de-solidarite-active-rsa,2279/calculer-le-rsa,17544.html

Merci en tout cas pour votre gentillesse et disponibilité et encore bonne journée,

Gemma
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Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 689
4 déc. 2014 à 12:52
Bonjour,

Vous avez quand même envoyé le dossier pour la demande de RSA activité ou pas ?

Parce que en effet que les obligations soient différentes ça parait explicable, avec un salaire de moins de 500€ on cherche autre chose de toute manière, même si ils nous demandaient pas de chercher. Mais ne pas donner d'aide quand le salaire est plus bas ce serait totalement illogique.

Et puis d'ailleurs dans votre lien comme vous dites c'est uniquement une différence d'obligations et pas une impossibilité d'avoir l'aide.
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silverea Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015
4 déc. 2014 à 13:36
Bonjour,

oui, bien sûr j'ai déposée une demande de RSA, mais justement ils m'ont répondu de leur envoyer ma fiche de paye pour le mois de novembre et ils ont ajoutée la susdite mention qui concerne le minimum d'heures à travailler (j'imagine sur le trimestre), sans mentionner les obligations en matière de recherche d'emploi...

De toute façon, je pense aller les voir pour mieux comprendre comment ça marche, mais malheureusement chaque fois ils me disent une chose différente... On verra bien!

Encore merci et bonne journée,

Gemma
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