Doit on déclarer la mutuelle?
Saian
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Ben -
Ben -
Bonjour,
J ai une mutuelle obligatoire, qui est déduite de mon salaire et je déclare mon salaire net dans ma déclaration trimestrielle de rsa. Hors la caf me reproche de ne pas avoir déclaré cette mutuelle en plus de mon salaire et indique qu il vont me réclamer un trop perçu sur les 2 dernières années suite à une législation en vigueur.
Doit on déclarer la mutuelle et si oui dans quelle case de la déclaration trimestrielle?
Merci de votre aide
J ai une mutuelle obligatoire, qui est déduite de mon salaire et je déclare mon salaire net dans ma déclaration trimestrielle de rsa. Hors la caf me reproche de ne pas avoir déclaré cette mutuelle en plus de mon salaire et indique qu il vont me réclamer un trop perçu sur les 2 dernières années suite à une législation en vigueur.
Doit on déclarer la mutuelle et si oui dans quelle case de la déclaration trimestrielle?
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour
Oui il y a eu tout un pataquès en fin d'année dernière avec la loi de finances votée au dernier moment;
le salarié doit déclarer en fin d'année, les sommes qui sont versées par son employeur au titre de la mutuelle d'entreprise.
Les bulletins de paye étant faits, ils n'ont pu être rectifiés pour tout le monde, mais les sommes correctes ont été déclarées aux impôts lors de la déclaration annuelle des salaires de l'employeur.
L'employeur devait remettre une note indiquant le montant à ajouter au net imposable de l'année.
http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/01/14/les-salaries-plus-imposes-avec-la-fiscalisation-des-mutuelles-d-entreprise_4347773_1657007.html
Si vous regardez votre cumul de net imposable de l'an dernier, le chiffre de l'administration doit être supérieur et différent sur votre déclaration de revenus pré remplie.
Cette année, les programmes informatiques ou les payes doivent en tenir compte dans votre cumul.
Si ce n'est pas le cas, voyez votre employeur.
Cdt
Oui il y a eu tout un pataquès en fin d'année dernière avec la loi de finances votée au dernier moment;
le salarié doit déclarer en fin d'année, les sommes qui sont versées par son employeur au titre de la mutuelle d'entreprise.
Les bulletins de paye étant faits, ils n'ont pu être rectifiés pour tout le monde, mais les sommes correctes ont été déclarées aux impôts lors de la déclaration annuelle des salaires de l'employeur.
L'employeur devait remettre une note indiquant le montant à ajouter au net imposable de l'année.
http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/01/14/les-salaries-plus-imposes-avec-la-fiscalisation-des-mutuelles-d-entreprise_4347773_1657007.html
Si vous regardez votre cumul de net imposable de l'an dernier, le chiffre de l'administration doit être supérieur et différent sur votre déclaration de revenus pré remplie.
Cette année, les programmes informatiques ou les payes doivent en tenir compte dans votre cumul.
Si ce n'est pas le cas, voyez votre employeur.
Cdt
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