A voir également:
- Caf mutuelle obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Oui il y a eu tout un pataquès en fin d'année dernière avec la loi de finances votée au dernier moment;
le salarié doit déclarer en fin d'année, les sommes qui sont versées par son employeur au titre de la mutuelle d'entreprise.
Les bulletins de paye étant faits, ils n'ont pu être rectifiés pour tout le monde, mais les sommes correctes ont été déclarées aux impôts lors de la déclaration annuelle des salaires de l'employeur.
L'employeur devait remettre une note indiquant le montant à ajouter au net imposable de l'année.
http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/01/14/les-salaries-plus-imposes-avec-la-fiscalisation-des-mutuelles-d-entreprise_4347773_1657007.html
Si vous regardez votre cumul de net imposable de l'an dernier, le chiffre de l'administration doit être supérieur et différent sur votre déclaration de revenus pré remplie.
Cette année, les programmes informatiques ou les payes doivent en tenir compte dans votre cumul.
Si ce n'est pas le cas, voyez votre employeur.
Cdt
Oui il y a eu tout un pataquès en fin d'année dernière avec la loi de finances votée au dernier moment;
le salarié doit déclarer en fin d'année, les sommes qui sont versées par son employeur au titre de la mutuelle d'entreprise.
Les bulletins de paye étant faits, ils n'ont pu être rectifiés pour tout le monde, mais les sommes correctes ont été déclarées aux impôts lors de la déclaration annuelle des salaires de l'employeur.
L'employeur devait remettre une note indiquant le montant à ajouter au net imposable de l'année.
http://www.lemonde.fr/argent/article/2014/01/14/les-salaries-plus-imposes-avec-la-fiscalisation-des-mutuelles-d-entreprise_4347773_1657007.html
Si vous regardez votre cumul de net imposable de l'an dernier, le chiffre de l'administration doit être supérieur et différent sur votre déclaration de revenus pré remplie.
Cette année, les programmes informatiques ou les payes doivent en tenir compte dans votre cumul.
Si ce n'est pas le cas, voyez votre employeur.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...