APL pour apprenti louant l'appartement d'un membre de sa famille
denisette13
-
3 déc. 2014 à 17:14
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 déc. 2014 à 17:50
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 déc. 2014 à 17:50
A voir également:
- APL pour apprenti louant l'appartement d'un membre de sa famille
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Apl retroactif - Guide
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Simulation apl - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 604
3 déc. 2014 à 17:50
3 déc. 2014 à 17:50
Bonjour,
non, ce n'est pas possible :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
extrait
"Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille...) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)
Cordialement
non, ce n'est pas possible :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
extrait
"Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille...) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)
Cordialement