APL pour apprenti louant l'appartement d'un membre de sa famille
denisette13
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le père de mon mari, ne pouvant plus vivre seul, est hébergé par nous. Il souhaite louer son appartement à l'une de nos petites-filles, actuellement en apprentissage. Aura-t-elle le droit de percevoir l' APL ?
Merci de votre réponse,
Cordialement
Le père de mon mari, ne pouvant plus vivre seul, est hébergé par nous. Il souhaite louer son appartement à l'une de nos petites-filles, actuellement en apprentissage. Aura-t-elle le droit de percevoir l' APL ?
Merci de votre réponse,
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
non, ce n'est pas possible :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
extrait
"Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille...) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)
Cordialement
non, ce n'est pas possible :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
extrait
"Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère...) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille...) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...)
Cordialement
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