Question sur le permis de conduire
georges69005
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copromanom Messages postés 265 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai eu un accident le 9 octobre 2011 m'ayant coute un retrait de 6 points
nous sommes le 3 decembre 2014 et je n'ai toujours pas ete recredite de ceux-ci
je croyais que dans un delai de 3 ans sans sinistre et c'est le cas,le permis retrouvait son capital de 12 points.pouvez vous la date a laquelle cette regularisation se fera ?
je vous en remercie bien vivement
nous sommes le 3 decembre 2014 et je n'ai toujours pas ete recredite de ceux-ci
je croyais que dans un delai de 3 ans sans sinistre et c'est le cas,le permis retrouvait son capital de 12 points.pouvez vous la date a laquelle cette regularisation se fera ?
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1 réponse
Bonjour,
En n'ayant aucun retrait enregistré dans un délai de 3 années à partir de la date à laquelle la réalité de l'infraction est établie, le capital de points revient à son maximum, soit 12 points.
Si votre adresse dans le fichier national du permis de conduire est bien celle où vous demeurez, alors vous recevez un courrier vous en informant. La lettre référence 48, vous informe de votre solde de points. 'l'avez vous reçue)
La lettre référence 46 signifie au conducteur la récupération de la totalité de ses points.
Si ce n'est pas le cas, il vous faut vérifier votre capital auprès du service Télépoints, ou en vous rendant en Préfecture pour demander un relevé intégral d'informations.
En n'ayant aucun retrait enregistré dans un délai de 3 années à partir de la date à laquelle la réalité de l'infraction est établie, le capital de points revient à son maximum, soit 12 points.
Si votre adresse dans le fichier national du permis de conduire est bien celle où vous demeurez, alors vous recevez un courrier vous en informant. La lettre référence 48, vous informe de votre solde de points. 'l'avez vous reçue)
La lettre référence 46 signifie au conducteur la récupération de la totalité de ses points.
Si ce n'est pas le cas, il vous faut vérifier votre capital auprès du service Télépoints, ou en vous rendant en Préfecture pour demander un relevé intégral d'informations.
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