Calcul loyer max
nath
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COSIM Messages postés 75 Statut Membre -
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Bonjour,
Comment dois-je calculer le loyer d'un logement de 42 m2 avec 16 m2 de terrasse et 4m2 de cave sur un secteur B2.
Merci d'avance.
Comment dois-je calculer le loyer d'un logement de 42 m2 avec 16 m2 de terrasse et 4m2 de cave sur un secteur B2.
Merci d'avance.
1 réponse
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Bonsoir,
vous parlez ici de la détermination de la surface fiscale afin de connaitre le plafond de loyer autorisé.
Dans ce cas, la surface à prendre en compte pour l'appréciation du plafond de loyer s'entend de la surface habitable (et pas carrez). Cette surface habitable est augmentée de la moitié, dans la limite de 8 m² par logement, de la surface des annexes. La surface des annexes s'entend de la somme des surfaces réservées à l'usage exclusif de l'occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m. Entre autres, elles comprennent les caves et les terrasses.
Dans votre cas, il est probable que votre surface fiscale soit de 50m².