Intérêt d emprunt déductible
adt services
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30 nov. 2014 à 23:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 déc. 2014 à 20:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 déc. 2014 à 20:39
A voir également:
- Intérêt d emprunt déductible
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- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
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3 réponses
roudoudou22
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1 déc. 2014 à 09:48
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il nous demande de rembourser la totalités du dispositif
Ca veut dire quoi votre phrase en français ?
Ca veut dire quoi votre phrase en français ?
flocroisic
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17 février 2022
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1 déc. 2014 à 19:49
1 déc. 2014 à 19:49
Bonsoir,
répondant d'une tablette, je n'arrive pas à vous copier le texte mais il est dit que tous les prets doivent etre souscrits avant le 11/2011.
Si 1 seul des prets ne repond pas a cette condition, le credit d'impot n'est pas possible même si les autres prets repondent aux conditions nécessaires.
Voir le paragraphe 1 du lien :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5952-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-20-10-20-20120912
répondant d'une tablette, je n'arrive pas à vous copier le texte mais il est dit que tous les prets doivent etre souscrits avant le 11/2011.
Si 1 seul des prets ne repond pas a cette condition, le credit d'impot n'est pas possible même si les autres prets repondent aux conditions nécessaires.
Voir le paragraphe 1 du lien :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5952-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-20-10-20-20120912
roudoudou22
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1 déc. 2014 à 20:39
1 déc. 2014 à 20:39
nous sommes d accord pour rembourser les intérêt déduit du second prêts mais pas perdre le bénéficie de l ensemble du dispositif.
D'accord ou pas,il va bien falloir que vous vous fassiez à l'idée, la remise en cause des avantages dont vous avez bénéficié résulte de la seule application des dispositions fiscales en vigueur.
D'accord ou pas,il va bien falloir que vous vous fassiez à l'idée, la remise en cause des avantages dont vous avez bénéficié résulte de la seule application des dispositions fiscales en vigueur.