Intérêt d emprunt déductible
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons bénéficier du dispositif de déduction des intérêts emprunt concernant notre crédit principale contracté avec le Credit foncier offre émise avant 31/12/2010 et nous avons également un prêt habitat neuf d EDF bleu ciel souscrit le 04/2011 par le biais du credit foncier qui nous servi a financer nos équipements de la maison en particulier notre chauffage par ventilation double flux aldes tzen. nous avons déclarer la déduction sur les 2 prêts et suite à un contrôle fiscale il nous demande de rembourser la totalités du dispositif au prétexte que le second pret a été contractè après le 31/12/2010. nous sommes d accord pour rembourser les intérêt déduit du second prêts mais pas perdre le bénéficie de l ensemble du dispositif.
merci par avance de votre
cordialement
Nous avons bénéficier du dispositif de déduction des intérêts emprunt concernant notre crédit principale contracté avec le Credit foncier offre émise avant 31/12/2010 et nous avons également un prêt habitat neuf d EDF bleu ciel souscrit le 04/2011 par le biais du credit foncier qui nous servi a financer nos équipements de la maison en particulier notre chauffage par ventilation double flux aldes tzen. nous avons déclarer la déduction sur les 2 prêts et suite à un contrôle fiscale il nous demande de rembourser la totalités du dispositif au prétexte que le second pret a été contractè après le 31/12/2010. nous sommes d accord pour rembourser les intérêt déduit du second prêts mais pas perdre le bénéficie de l ensemble du dispositif.
merci par avance de votre
cordialement
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3 réponses
il nous demande de rembourser la totalités du dispositif
Ca veut dire quoi votre phrase en français ?
Ca veut dire quoi votre phrase en français ?
Bonsoir,
répondant d'une tablette, je n'arrive pas à vous copier le texte mais il est dit que tous les prets doivent etre souscrits avant le 11/2011.
Si 1 seul des prets ne repond pas a cette condition, le credit d'impot n'est pas possible même si les autres prets repondent aux conditions nécessaires.
Voir le paragraphe 1 du lien :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5952-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-20-10-20-20120912
répondant d'une tablette, je n'arrive pas à vous copier le texte mais il est dit que tous les prets doivent etre souscrits avant le 11/2011.
Si 1 seul des prets ne repond pas a cette condition, le credit d'impot n'est pas possible même si les autres prets repondent aux conditions nécessaires.
Voir le paragraphe 1 du lien :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5952-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-20-10-20-20120912
nous sommes d accord pour rembourser les intérêt déduit du second prêts mais pas perdre le bénéficie de l ensemble du dispositif.
D'accord ou pas,il va bien falloir que vous vous fassiez à l'idée, la remise en cause des avantages dont vous avez bénéficié résulte de la seule application des dispositions fiscales en vigueur.
D'accord ou pas,il va bien falloir que vous vous fassiez à l'idée, la remise en cause des avantages dont vous avez bénéficié résulte de la seule application des dispositions fiscales en vigueur.
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