Intérêt d emprunt déductible

adt services - 30 nov. 2014 à 23:32
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 déc. 2014 à 20:39
Bonjour,

Nous avons bénéficier du dispositif de déduction des intérêts emprunt concernant notre crédit principale contracté avec le Credit foncier offre émise avant 31/12/2010 et nous avons également un prêt habitat neuf d EDF bleu ciel souscrit le 04/2011 par le biais du credit foncier qui nous servi a financer nos équipements de la maison en particulier notre chauffage par ventilation double flux aldes tzen. nous avons déclarer la déduction sur les 2 prêts et suite à un contrôle fiscale il nous demande de rembourser la totalités du dispositif au prétexte que le second pret a été contractè après le 31/12/2010. nous sommes d accord pour rembourser les intérêt déduit du second prêts mais pas perdre le bénéficie de l ensemble du dispositif.

merci par avance de votre

cordialement

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
1 déc. 2014 à 09:48
il nous demande de rembourser la totalités du dispositif

Ca veut dire quoi votre phrase en français ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
1 déc. 2014 à 19:49
Bonsoir,

répondant d'une tablette, je n'arrive pas à vous copier le texte mais il est dit que tous les prets doivent etre souscrits avant le 11/2011.
Si 1 seul des prets ne repond pas a cette condition, le credit d'impot n'est pas possible même si les autres prets repondent aux conditions nécessaires.

Voir le paragraphe 1 du lien :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5952-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-350-20-10-20-20120912
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
1 déc. 2014 à 20:39
nous sommes d accord pour rembourser les intérêt déduit du second prêts mais pas perdre le bénéficie de l ensemble du dispositif.

D'accord ou pas,il va bien falloir que vous vous fassiez à l'idée, la remise en cause des avantages dont vous avez bénéficié résulte de la seule application des dispositions fiscales en vigueur.
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