Retour au RSA

Zico - 29 nov. 2014 à 17:38
 Zico - 1 déc. 2014 à 17:34
Bonjour,
Je ne travaille pas mais En janvier je vais toucher une somme (qui n'est pas du salaire ) que je suis obligé de déclarer donc pour mon trimestre novembre décembre janvier je risque fort de dépasser le seuil et je n'aurais pas droit au RSA pour ces 3 mois. pour le trimestre d'après il faut que je refasse un dossier de demande de RSA ou la déclaration trimestrielle suffira pour reprendre le cours normal?
Merci de me répondre car j'aimerais bien savoir a l'avance
Merci

2 réponses

Bonjour,

Si un revenu exceptionnel, sur la ligne "gain, héritage" etc ...
Logiquement la CAF otera 0,25% de cette somme par mois, de ton RSA.

Si cette somme reste sur compte courant, logiquement il ne feront ça que pendant un trimestre.

Par contre si tu places cet argent en épargne etc, ça sera 0,25% du montant tout les mois ou ça sera placé.

Sous réserve que j'ai bien compris le système, car j'ai pas la science infuse.
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Bonjour
Merci pour votre réponse elle m'éclaire un peut .
En fait je pense a priori que les 0.25% s'appliquent au trimestre mais ça fait quand même 1% par an et il ne reste plus grand chose car les livrets rapportent 1.25 % par an .
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Si tu places cette argent, tu vas le placer à perte.

C'est 3% par an que la CAF "pénalise", 0,75% par trimestre, donc 0,25% par mois.

Tu ne dois déclarer qu'une seule fois cette épargne, si tu le déclares donc en épargne, et non pas en gain exceptionnel, et les trimestres suivant UNIQUEMENT, si tu as pioché dedans ou si tu en as remis, pour donner donc le nouveau solde.
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Zico > patdu49
1 déc. 2014 à 17:34
bonjour
ta réponse m'a permis de regarder d'1 peu plus près
Effectivement j'ai trouvé sur Légifrance code des familles l'article R 132-1 qui dit qu'il faut considérer 3% du capital pour l'appréciation des ressources du postulant .
D'autre part sur la notice trimestrielle ils disent de noter le montant des revenu (intérêts) dans la rubrique" divers" le mois ou on les touche (en général janvier, pourquoi ? puisqu'ils prennent déjà 3% du capital)
comment interpréter le mot appréciation : ça ne veut pas dire application (ce n'est peut être que pour l'ouverture des droits)
C'est très compliqué a comprendre
En tous cas Merci
et si j'ai des précisions je le ferais savoir ça peut servir a d'autres.
Merci
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