Payer sa pension alimentaire
lafouines23
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 nov. 2014 à 20:34
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sophiag
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29 nov. 2014 à 18:48
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Bonsoir
Et si vous nous donniez lecture de la décision à la fin ( pour ses motifs : cette partie la)
Et si vous nous donniez lecture de la décision à la fin ( pour ses motifs : cette partie la)
29 nov. 2014 à 20:32
DEBAT : a l'audience du 17 /11/14 les partie on été entendues en leur explications. l'affaire a été mis en délibéré,la décision étant rendue a l'audience de ce jour, 07/11/14 .
Après sa parle de l'autorité parental puis sais sur les lieux de résidence des enfants puis sais sur les vacances après sais on me condamne au payement de la pension voila sais tout.
mais rien qui me dit si je doit la payer du 17 ou du 07 alors moi j'en conclut que je doit payer as partir de la récèption du document
29 nov. 2014 à 20:34
Condamne Mr ECT ECT
Lisez les conclusions