Payer sa pension alimentaire
lafouines23
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour je suis passer devant juge-aux-affaires-familiales le 17/10 la decision de as ete prise le 07/11 et je viens de recevoir les papiers du tribunal le 28/11 je voudrais savoir as la quelle de ses date la pension demarre merci pour vos reponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
DEBAT : a l'audience du 17 /11/14 les partie on été entendues en leur explications. l'affaire a été mis en délibéré,la décision étant rendue a l'audience de ce jour, 07/11/14 .
Après sa parle de l'autorité parental puis sais sur les lieux de résidence des enfants puis sais sur les vacances après sais on me condamne au payement de la pension voila sais tout.
mais rien qui me dit si je doit la payer du 17 ou du 07 alors moi j'en conclut que je doit payer as partir de la récèption du document
Condamne Mr ECT ECT
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